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Communiqué du 23 septembre 2008



Brigitte Bout, sénateur du Pas-de-Calais, nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi logement et lutte contre l'exclusion

La commission des affaires sociales du Sénat a décidé de se saisir pour avis du projet de loi mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion dont elle a confié le rapport à Brigitte Bout (Pas-de-Calais, UMP).

Ce texte, dont l'examen au fond sera assuré par la commission des affaires économiques, comporte en effet plusieurs dispositions qui entrent directement dans son champ de compétences : mesures favorisant la mobilité au sein du parc locatif social, modification des obligations communales en matière de logement social, définition de la notion d'habitat indigne, gestion interdépartementale du droit au logement opposable en Ile-de-France et mise en place d'un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés.

Le projet de loi, qui a été déposé au Sénat en première lecture, devrait être inscrit à son ordre du jour à compter du 14 octobre prochain.

Contact presse : Alix Ollivry   01 42 34 20 41   a.ollivry@senat.fr