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Communiqué du 14 janvier 2010



 

Constituée en janvier 2006 au sein de la commission des affaires sociales du Sénat, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), présidée par Alain Vasselle (UMP - Oise), rapporteur général de la commission des affaires sociales, vient d’adopter son programme de travail pour le premier semestre 2010, qui prévoit l’élaboration de trois rapports d’information pour faire le point sur :

- le rendez-vous 2010 pour les retraites ;

- le système de santé britannique ;

- la situation des finances sociales.

Dès le 28 janvier, la Mecss engagera ses travaux sur la réforme des retraites en procédant à l’audition de Raphaël Hadas-Lebel, président du Conseil d’orientation des retraites (Cor), qui présentera le rapport élaboré par le Cor, à l’initiative du Sénat, sur les modalités techniques d'un passage éventuel vers un régime par points ou un régime de comptes notionnels.

 

Composition de la mission : Alain Vasselle (UMP - Oise), président, Bernard Cazeau (Soc. - Dordogne), vice-président, Gilbert Barbier (RDSE – Jura) et Guy Fischer (CRC - Rhône), secrétaires, Muguette Dini (UC - Rhône), présidente de la commission des affaires sociales, membre de droit, Christiane Demontès (Soc. – Rhône), Gérard Dériot (UMP - Allier), Sylvie Desmarescaux (NI – Nord), André Lardeux (UMP - Maine-et-Loire), Dominique Leclerc (UMP - Indre-et-Loire), Jacky Le Menn (Soc. – Ille-et-Vilaine) et Jean-Marie Vanlerenberghe (UC - Pas-de-Calais

Contact presse : Yvelise Lapasin 01.42.34.22.90   y.lapasin@senat.fr