Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

La commission des lois adopte une proposition de loi imposant une formation aux notions élémentaires de premiers secours pour les candidats au permis de conduire


Mercredi 6 novembre 2013

Réunie le mercredi 6 novembre sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), la commission des lois du Sénat a examiné, sur le rapport de Mme Catherine Troendlé (UMP - Haut-Rhin), la proposition de loi de M. Jean-Pierre Leleux (UMP - Alpes-Maritimes) et de plusieurs de leurs collègues visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

La proposition de loi créait une épreuve supplémentaire au permis de conduire, afin de vérifier que le candidat maîtrise les notions élémentaires de premiers secours.

Si la commission a approuvé le principe d’une formation obligatoire aux notions élémentaires de premiers secours, elle a estimé qu’instaurer une épreuve supplémentaire poserait de réelles difficultés pratiques.

Aussi, sur proposition de son rapporteur, elle a adopté une nouvelle rédaction de la proposition de loi pour que la formation aux notions élémentaires de premiers secours s’inscrive dans le cadre des épreuves existantes du permis de conduire.

Ce texte sera examiné en séance publique par le Sénat le mercredi 19 novembre prochain. 

Contact(s) presse :