Allez au contenu, Allez à la navigation

Formation aux premiers secours et permis de conduire

Loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire :

Objet du texte

La présente proposition de loi a été déposée au Sénat par Jean-Pierre Leleux (UMP - Alpes-Maritimes), Jean-René Lecerf (UMP - Nord) et plusieurs de leurs collègues le 13 février 2012.

Se fondant sur des estimations selon lesquelles "entre 250 et 350 vies, chaque année, pourraient être sauvées si, sur les lieux d'un accident, les témoins possédaient la connaissance [des] gestes [de premiers secours]", les auteurs du texte proposent que "les examens du permis de conduire comportent une épreuve théorique, une épreuve pratique et une troisième épreuve sanctionnant la connaissance des notions élémentaires de premiers secours : alerter les secours, baliser les lieux, ventiler, comprimer et sauvegarder la vie des blessés".

Lire le billet de l'Espace presse

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 1917 transmis à l'Assemblée nationale le 30 avril 2014
  • Rapport n° 2001 de M. Bernard GÉRARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 juin 2014
  • Texte de la commission n° 2001 déposé le 4 juin 2014
  • Texte n° 353 modifié par l'Assemblée nationale le 12 juin 2014

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 620 (2013-2014) transmis au Sénat le 12 juin 2014

Loi promulguée

Loi
  • Loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire (n° 2015-294 du 17 mars 2015), parue au JO n° 65 du 18 mars 2015
  • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 mars 2015