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Proposition de loi
visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Première lecture - 19 novembre 2013, 30 avril et 2 mai 2014

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.