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TurcProposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
6 novembre 2013 :
Formation aux premiers secours et permis de conduire
( rapport - première lecture )
- Par Mme Catherine TROENDLE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 122 (2013-2014) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 novembre 2013
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. FORMER LES CONDUCTEURS AUX GESTES DE PREMIERS
SECOURS : UNE RECOMMANDATION INAPPLIQUÉE
- II. UNE PROPOSITION DE LOI NÉCESSAIRE, MAIS
AUX MODALITÉS DEVANT ÊTRE PRÉCISÉES
- I. FORMER LES CONDUCTEURS AUX GESTES DE PREMIERS
SECOURS : UNE RECOMMANDATION INAPPLIQUÉE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
