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Communiqué du 5 juillet 2010

 

Services à la personne

Bilan et prospective

 

Le rapport du sénateur Joseph Kergueris (UC, Morbihan) dresse un bilan contrasté de la politique de soutien aux services à la personne (SAP), composée d’une superposition d’instruments mal évalués. Avec une dépense élevée (16 milliards d’euros de soutien en 2010) et dynamique (+ 60 % en 5 ans), le bilan économique se révèle problématique alors que le bilan social, à l’endroit des personnes dépendantes, est plutôt favorable.

L’évaluation du potentiel de cette politique s’appuie sur un travail de prospective du Bureau d'Information et de Prévisions Économiques (BIPE), qui a fourni un jeu de scénarios sur l’évolution de la dépense publique que la politique de soutien aux SAP peut entraîner à l’horizon de 2020.

Il ressort des projections démographiques mais aussi d’une hypothèse forte sur l’analyse différentielle des coûts publics pour un soutien collectif (crèches, établissements pour personnes âgées) et individuel (SAP), que le soutien public aux SAP serait soutenable à l’horizon 2020. La quête d’une fiscalité optimale invite cependant à recalibrer certaines « niches » fiscales à forts effets d’aubaine, sans nécessairement réduire la dépense globale.

Mais, en vue du retour au plein emploi envisagé au cours des années 2020, il pourrait être nécessaire d’anticiper une réduction sensible de l’ensemble des aides aux services de confort, car un recentrage général des moyens sur l’éducation et la recherche s’imposera pour gagner en compétitivité et financer, sans tension majeure sur les revenus des actifs, tous les besoins liés au vieillissement.

Affecter trop longtemps une main-d’œuvre peu qualifiée à des secteurs « non délocalisables » mais demeurant peu productifs, serait la marque d’une société frileuse et inégalitaire, au prix collectif d’une croissance sous-optimale dans une économie ouverte.

En attendant, la politique de soutien aux services de confort et celle concernant les « personnes fragiles », trop complexes et entremêlées, doivent être différenciées et évaluées afin de permettre leur pilotage optimal.

 

Contact : Karine Rahuel – 01.42.34.31.07 – k.rahuel@senat.fr

Contact presse : Olivier Graftieaux – 01.42.34.25.38 – o.graftieaux@senat.fr

Rapport consultable : http://www.senat.fr/notice-rapport/2009/r09-589-notice.html

http://www.senat.fr/rapports-classes/crpros.html