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Services à la personne : bilan et prospective

Rapport d'information de M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective n° 589 (2009-2010) - 30 juin 2010

Le rapport du Sénateur Joseph Kergueris (UC, Morbihan) dresse un bilan contrasté de la politique de soutien aux services à la personne (SAP) , composée d'une superposition d'instruments généralement mal évalués. vec une dépense élevée (16 milliards d'euros de soutien en 2010) et dynamique (augmentation de 60 pour cent en 5 ans), le bilan économique se révèle problématique alors que le bilan social, à l'endroit des personnes dépendantes, est plutôt favorable.

L'évaluation du potentiel de cette politique s'appuie sur un travail de prospective du Bureau d'Information et de Prévisions Économiques (BIPE), annexé au rapport, qui a fourni, au bénéfice d'une exploration démographique préalable, un jeu de scénarios sur l'évolution de la dépense publique que la politique de soutien aux SAP peut entraîner à l'horizon de 2020.

Trois enseignements majeurs en découlent :

- Le soutien public aux SAP apparaît soutenable à l'horizon 2020 - même si la quête d'une fiscalité optimale oblige à recalibrer rapidement certaines « niches » fiscales pour réduire les effets d'aubaine les plus évidents, sans nécessairement réduire la dépense.

- Mais, en vue du retour au plein emploi envisagé au cours des années 2020, il pourrait être nécessaire d'anticiper un recentrage des moyens sur l'éducation et la recherche pour gagner en compétitivité et financer, sans tension majeure sur les revenus des actifs, tous les besoins liés au vieillissement. Affecter trop longtemps une main d'oeuvre peu qualifiée à des secteurs « non délocalisables », s'ils demeurent peu productifs, serait la marque d'une société frileuse et inégalitaire, au prix collectif d'une croissance sous-optimale dans une économie ouverte.

- Enfin, la politique de soutien aux services de confort et celle concernant les « personnes fragiles », trop complexes et entremêlées, doivent être différenciées et évaluées afin de permettre leur pilotage optimal.

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