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RusseServices à la personne : bilan et prospective
30 juin 2010 :
Services à la personne : bilan et prospective
( rapport d'information )
- Par M. Joseph KERGUERIS
au nom de la Délégation à la prospective - Notice du document
- Synthèse du rapport (1,2 Moctet)
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Rapport d'information n° 589 (2009-2010) de M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la Délégation à la prospective, déposé le 30 juin 2010
- SYNTHÈSE DU RAPPORT
- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1 - GENÈSE, AMBITIONS ET
RÉALITÉ SOCIO-ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DES SERVICES À
LA PERSONNE
- I. QUELS SERVICES, POUR QUELS
OBJECTIFS ?
- A. UN CONCEPT INNOVANT, UN SECTEUR
HÉTÉROGÈNE
- B. UNE POLITIQUE AUX OBJECTIFS MULTIPLES ET
DIFFICILEMENT MESURABLES
- 1. Réduire le travail
dissimulé
- 2. Créer en nombre des emplois
« non délocalisables » dans un secteur en
expansion
- 3. Accompagner les tendances démographiques
lourdes
- 4. Libérer la participation au
marché du travail, notamment celle des femmes
- 5. Accompagner de profondes évolutions
sociétales : « care revolution » et
« économie quaternaire »
- 1. Réduire le travail
dissimulé
- A. UN CONCEPT INNOVANT, UN SECTEUR
HÉTÉROGÈNE
- II. LE BILAN CONTRASTÉ ET ENCORE INCERTAIN
D'UNE POLITIQUE COMPLEXE ET PLUTÔT DISPENDIEUSE
- A. UNE FACILITATION DE LA DEMANDE S'AVÉRANT
COÛTEUSE
- 1. Une solvabilisation généreuse et
protéiforme
- a) La stratification des dépenses fiscales,
budgétaires et sociales pour l'emploi à domicile
- (1) Dépenses fiscales et sociales
- (2) Dépenses budgétaires
- b) Un soutien public très dynamique depuis
le milieu des années 2000
- (1) Des dépenses fiscales et sociales
progressant de 66 % en 5 ans
- (2) Des dépenses budgétaires
progressant de 59 % en 4 ans
- (3) Un soutien total de 40 milliards d'euros
dans le périmètre consolidé des « services aux
ménages »
- c) Une tendance à nuancer au regard de
possibles effets de substitution par rapport à des services rendus
collectivement
- a) La stratification des dépenses fiscales,
budgétaires et sociales pour l'emploi à domicile
- 2. Un accès simplifié
- 3. Un ensemble malheureusement peu lisible
- 1. Une solvabilisation généreuse et
protéiforme
- B. LA LENTE STRUCTURATION DE L'OFFRE
- 1. Concilier personnalisation de la
relation...
- 2. ... et
« industrialisation » de la production...
- a) Les enjeux de la procédure
d'agrément et de la mise en place d'enseignes
- (1) Un agrément simplifié
- (2) La mise en place d'enseignes
- b) Une vraie dynamique pour les entreprises
prestataires mais une empreinte économique encore faible et des
activités plutôt traditionnelles
- c) Une progression globale marquée par une
forte rémanence du salariat des particuliers employeurs :
plus de 70 % des heures travaillées
- a) Les enjeux de la procédure
d'agrément et de la mise en place d'enseignes
- 3. ... suppose un renforcement
problématique de la formation, surtout pour les services de
confort
- 1. Concilier personnalisation de la
relation...
- C. UNE PERFORMANCE ÉCONOMICO-SOCIALE
DIFFICILEMENT MESURABLE ET PROBABLEMENT CONTRASTÉE
- 1. Un bilan économique malaisé,
certaines approches plutôt inquiétantes
- a) Une croissance de plus en plus
onéreuse
- b) Un coût brut par emploi
créé laissant présumer de puissants effets
d'aubaine
- c) Des évaluations ponctuelles
débouchant sur des résultats épars
- (1) Les évaluations de la loi de finances
- (2) Le soutien aux organismes prestataires de
services de confort
- (3) Les « niches »
fiscales : une fiscalité probablement sous-optimale
- a) Une croissance de plus en plus
onéreuse
- 2. Un bilan social globalement satisfaisant
- 1. Un bilan économique malaisé,
certaines approches plutôt inquiétantes
- A. UNE FACILITATION DE LA DEMANDE S'AVÉRANT
COÛTEUSE
- I. QUELS SERVICES, POUR QUELS
OBJECTIFS ?
- CHAPITRE 2 - QUEL POTENTIEL POUR LES SERVICES
À LA PERSONNE ? ENJEUX, SCÉNARIOS ET ENSEIGNEMENTS
- I. SIX ENJEUX MAJEURS POUR L'AVENIR DES SERVICES
À LA PERSONNE
- II. TROIS SCÉNARIOS CONTRASTÉS
À L'HORIZON 2020
- A. LE PRÉALABLE D'UNE EXPLORATION
DÉMOGRAPHIQUE DYNAMIQUE
- B. UNE SOUTENABILITÉ APPARENTE DU
SUBVENTIONNEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE DANS L'ÉVENTAIL DES
TRAJECTOIRES PLAUSIBLES JUSQU'EN 2020
- 1. Le scénario tendanciel : une
diminution du poids de la dépense publique orientée vers les
services aux ménages
- 2. Le scénario d'un recours accru aux
services aux ménages : une quasi-stabilité de l'effort
public
- 3. Le scénario du désengagement
public : moindre recours aux services de confort et mise en place de
systèmes assurantiels
- 1. Le scénario tendanciel : une
diminution du poids de la dépense publique orientée vers les
services aux ménages
- C. UN OPTIMISME À NUANCER POUR CERTAINS
SCENARIOS
- A. LE PRÉALABLE D'UNE EXPLORATION
DÉMOGRAPHIQUE DYNAMIQUE
- III. QUELQUES ENSEIGNEMENTS POUR ORIENTER LA
POLITIQUE DE SOUTIEN AUX SERVICES À LA PERSONNE
- I. SIX ENJEUX MAJEURS POUR L'AVENIR DES SERVICES
À LA PERSONNE
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- ANNEXES
- ANNEXE 2 - CONTRIBUTION DES SERVICES
ÉCONOMIQUES DES AMBASSADES DE FRANCE SITUÉES À
L'ÉTRANGER SUR LE POTENTIEL DES SERVICES À LA PERSONNE
- INTRODUCTION
- ALLEMAGNE
- BELGIQUE
- ESPAGNE
- ETATS-UNIS
- ITALIE
- JAPON
- PAYS-BAS
- ROYAUME-UNI
- SUEDE
- ANNEXE 3 - ÉTUDE RÉALISÉE PAR
LE BIPE
- INTRODUCTION
- LES DISPOSITIFS DE SOLVABILISATION DES SERVICES
À DESTINATION DES MÉNAGES
- I. HISTORIQUE DES MESURES DE SOUTIEN
- II. LA LOGIQUE DE L'INTERVENTION PUBLIQUE
- III. LE CHAMP DES SERVICES RETENUS DANS
L'ÉTUDE
- IV. EVOLUTION HISTORIQUE DES FINANCEMENTS
ALLOUÉS AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES
- V. BILAN DES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS EN
2008
- I. HISTORIQUE DES MESURES DE SOUTIEN
- LES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES ET
LEURS CONSÉQUENCES SUR LES BESOINS DES MÉNAGES
- CHIFFRAGE DE DIFFÉRENTS SCÉNARIOS
PROSPECTIFS
- I. CARACTÉRISATION DES TROIS
SCÉNARIOS
- II. PRINCIPAUX RÉSULTATS
- I. CARACTÉRISATION DES TROIS
SCÉNARIOS
- CONCLUSION
- ANNEXE
