Allez au contenu, Allez à la navigation



Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )
b) Une mesure encore sujette à caution

De nombreuses difficultés rendent l'élaboration des statistiques ardue, pour des résultats parfois sujets à caution. En premier lieu, quatre modalités d'exercice  des SAP coexistent : mandataire, prestataire, de gré à gré et au noir. Comme le résume la Cour des comptes, « la mesure des emplois effectivement créés se heurte à de nombreuses difficultés du fait de leur caractère atypique (multi activité, temps partiel ou très partiel, très forte rotation...). En tout état de cause les délais de publication des données peuvent atteindre 18 mois, ce qui ne facilite pas l'analyse des évolutions observées ».

La Cour relève, par ailleurs, que « le tableau de bord de l'observatoire de l'emploi et de l'activité dans les services à la personne publié par l'ANSP présente d'autres difficultés méthodologiques importantes, par exemple sur les périodes de référence dont le caractère variable (sur l'année / en moyenne annuelle / trimestrielle) fait perdre de la cohérence à l'analyse ».

Enfin, si la question du double compte des salariés travaillant pour plusieurs employeurs en emploi direct a été résolue, « il reste à régler celle des salariés embauchés sous le mode prestataire qui travaillent également chez un particulier employeur ».

Si le projet dit « nOva »35(*) doit permettre à l'ANSP de décompter, outre les salariés embauchés sous chacun des modes prestataire et mandataire, le personnel travaillant à la fois selon les deux modalités, on observera que le rôle de l'agence se renforce dans la confection de statistiques concernant le secteur dont elle est censée favoriser la promotion.


* 35 Le dispositif nOva constitue un outil de gestion et d'administration de l'agrément destiné aux services déconcentrés ainsi qu'aux organismes agréés, en vue de bâtir une base de données recensant de manière exhaustive l'ensemble de ces derniers tout en permettant la transmission dématérialisée des états mensuels et des tableaux statistiques annuels que ces organismes sont dans l'obligation de fournir.