Allez au contenu, Allez à la navigation



Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )
3. Adolescents

Concernant les adolescents, ce scénario purement démographique chiffre l'impact de la forte hausse attendue de la population concernée, du fait de la hausse des limites d'âge prises en compte (+11,9% à horizon 2020, +8,1% de 2020 à 2030).

4. Autres dispositifs

Concernant les autres dispositifs de soutien, l'on suppose :

o Une stabilité du taux de recours des ménages à l'aide à domicile par une personne employée par une association ou une entreprise (taux de recours de 0,5% aujourd'hui) ;

o Une légère hausse de la part des salariés qui bénéficient des CESU entreprises à horizon 2020 : ce taux, qui est très faible actuellement du fait de la relative nouveauté du dispositif, atteindrait 5% à horizon 2020, et resterait stable ensuite ;

o Le maintien au niveau inchangé du montant des exonérations sur la TVA.

L'hypothèse de maintien des exonérations sur la TVA dans ce scénario a pour objectif de mettre en évidence le seul impact des évolutions démographiques sur le coût des dispositifs. Notons qu'en 2008 ces exonérations ne représentaient que 1,6% du total des coûts à charge des pouvoirs publics.

5. Résultat:

Au final, on observe dans ce scénario une hausse du montant total des aides à prix constants de 1,3% sur le total de la période 2010-2020, soit une croissance de 0,1% par an environ en termes réels.

Cela impliquerait une baisse du poids des aides dans le PIB à 1,7%, comparé à 2,1% en 2010.

Rappelons que ce scénario ne prend en compte que les évolutions démographiques, et laisse inchangé les taux de recours aux différents dispositifs, y compris les taux de recours à des dispositifs relativement récents comme la PCH ou les CESU entreprise qui n'ont pas encore atteint une phase de stabilisation des taux de recours.

Le graphe ci-après illustre la contribution des différentes catégories de bénéficiaires à la hausse totale du coût des dispositifs.

Scénario 1 : Contribution des différentes catégories de bénéficiaires à la croissance totale des subventions entre 2010 et 2020

Source : BIPE

Le poids relatif des aides aux familles augmente légèrement, tandis que la part des aides aux séniors diminue, notamment du fait de la baisse du nombre de personnes dans cette cohorte sur la période 2010-2020.

Le tableau qui suit compare la répartition des aides par catégorie de bénéficiaire en 2020 et en 2008. Les évolutions démographiques tendent à stabiliser la part des aides liées à la garde d'enfants, tandis que la part relative des coûts des aides aux jeunes dans le système éducatif augmente de 1,4 point, et que le poids des aides aux personnes handicapées augmente de 0,7 points.

Compte tenu de la nature des aides octroyées à ces différents types de publics, cela se traduit par une légère augmentation de la part des aides octroyées « à titre individuel » entre 2008 et 2020.

Structure des aides par catégorie de bénéficiaire, en %

 

2008

Projection 2020

Scénario central

Enfants en bas âge

21.4%

21.6%

Jeunes dans le système éducatif

10.8%

12.2%

Autres aides aux familles

9.4%

10.0%

Total des aides aux familles

41.6%

43.7%

Aides aux handicapés

13.1%

13.8%

Aides aux séniors

45.3%

42.5%

Total

100,0%

100,0%

Source : BIPE

Structure des aides selon le type de dispositif, en %

 

2008

Projection 2020

Scénario central

Dispositifs individuels

49.8%

50.8%

Dispositifs collectifs

50.2%

49.2%

Total

100,0%

100,0%

Source : BIPE

Au final, les évolutions démographiques entraînent une légère hausse du montant total des aides à prix constants à horizon 2020.

Compte tenu de la croissance attendue du PIB sur la période (proche du rythme de croissance potentielle), le poids des aides dans le PIB devrait donc diminuer légèrement, de 0,4 points à horizon 2020.

Les postes qui contribuent le plus à la hausse sont les aides à destination des jeunes et des familles. Les aides à la dépendance baissent en terme relatif, du fait de l'amélioration de l'espérance de vie en bonne santé sur la période.

Entre 2020 et 2030, en revanche, le coût des aides augmente de 0,5% par an du fait des seules évolutions démographiques. La hausse des dépenses liées à la prise en charge de la dépendance explique l'évolution haussière du coût total.