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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )

II. PRINCIPAUX RÉSULTATS

A. CONSÉQUENCES DES ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES

Comme illustré au chapitre précédent, l'hypothèse d'augmentation de l'âge moyen de vie en bonne santé (+76 ans en 2010, +78 ans en 2020) se traduit par une diminution de 7,8% du nombre de personnes « dépendantes » entre 2010 et 2020, puis une hausse de 7,8% entre 2020 et 2030.

En parallèle, l'augmentation des taux d'emploi des 55-64 ans augmente sensiblement les besoins de services des « actifs ».

A l'inverse, les « retraités actifs » sont moins demandeurs de services marchands que les ménages dans la phase de vie dite de « maturité ».

B. SCÉNARIO 1 : ÉVOLUTIONS DÉMOGRAPHIQUES TENDANCIELLES

Ci-dessous, nous précisons les hypothèses du scénario relatives aux différents types de dispositifs, et présentons les résultats à horizon 2020 et 2030 respectivement.

1. Publics fragiles:

Concernant les publics fragiles, le premier scénario - dans lequel on chiffre le seul effet des évolutions démographiques sur le coût des dispositifs pour la puissance publique - suppose :

o Le maintien à 16% du taux de recours à l'APA à domicile des personnes dans la phase dite « dépendance » à horizon 2030 ;

o Le maintien à 12% du taux de recours à l'APA à l'accueil des personnes dans la phase dite « dépendance » à horizon 2030 ;

o Un pourcentage de bénéficiaires de la PCH qui reste stable, à 11,3% : ce taux correspond au pourcentage des personnes ayant un handicap reconnu qui sont actuellement bénéficiaire de la PCH. Notons qu'il s'agit ici d'une hypothèse quelque peu conservatrice, compte tenu de l'introduction récente de la PCH, qui est peut-être encore en phase de montée en charge ;

o L'absence de revalorisation en termes réel du montant versé dans le cadre de l'APA et de la PCH ;

o Le maintien à l'identique des taux de recours à l'emploi à domicile par les publics fragiles, à savoir :

o Un taux de recours de 15,9% pour l'emploi direct, à horizon 2030 ;

o Un taux de recours de 3,9% pour l'emploi prestataire.

2. Enfants en bas âge

Concernant les enfants en bas âge (moins de 4 ans), ce scénario suppose :

o Une légère hausse du nombre d'enfants en bas âge à horizon 2020 (+1% au total), puis une légère baisse entre 2020 et 2030 (-0,2%) ;

o Un taux de recours des ménages à la garde à domicile qui reste stable, malgré la montée du taux d'emploi des femmes et des 25-54 ans en général. En d'autres termes :

o Le % d'enfants gardés à domicile ou par une assistante maternelle resterait à son niveau actuel, soit 47% à horizon 2030 ;

o Le % d'enfants gardés en crèche se maintiendrait à 9,2% ;

o L'absence de modification de la subvention en termes réel : ainsi, toute augmentation des revenus réels des salariés des SAP serait à la charge des ménages employeurs, réduisant de facto la part de l'aide octroyée pour solvabiliser la dépense totale.