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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )

CHIFFRAGE DE DIFFÉRENTS SCÉNARIOS PROSPECTIFS

I. CARACTÉRISATION DES TROIS SCÉNARIOS

Dans cette troisième partie du rapport, nous chiffrons l'évolution du coût, pour les pouvoirs publics aux différents niveaux, des dispositifs de solvabilisation des services à la personne du fait des évolutions démographiques. Trois scénarios sont envisagés.

Dans le premier scénario, seules les évolutions démographiques sont prises en compte. L'on suppose donc que les dispositifs de soutien sont maintenus à l'identique, et qu'il n'y a pas d'évolution des rémunérations des salariés en termes réels. Ce scénario suppose aussi l'absence de modification des taux de recours des ménages aux différents dispositifs. Ce scénario chiffre donc les conséquences, à dispositifs de soutien inchangés :

o Des évolutions démographiques tendancielles ;

o D'une hausse de l'espérance de vie en bonne santé ;

o D'une hausse de l'âge jusqu'auquel les jeunes ont droit à des aides à titre social ou dans le cadre du système éducatif ;

o Le scénario n'intègre pas de revalorisation des montants des aides (en d'autres termes, on suppose une évolution nominale au rythme de l'inflation).

Dans le deuxième scénario, on suppose une hausse des taux de recours des ménages aux différents dispositifs, et la revalorisation, à titre exceptionnel, de certains dispositifs. La hausse des taux de recours est notamment liée (1) à l'émergence de nouvelles offres, (2) à l'extension à d'autres types de services des dispositifs actuels de soutien, et (3) à une évolution des modes de vie, avec la recherche d'un plus grand « confort » de vie et d'une meilleure qualité de vie.

Enfin, dans le troisième scénario, on suppose un désengagement progressif de l'Etat. Ce scénario inclut (1) une restriction des critères d'éligibilité et/ou une réduction de l'éventail des services bénéficiant des dispositifs de solvabilisation, (2) une délégation plus importante de l'offre de services vers des prestataires privés, et (3) une hausse de la responsabilisation des individus et des ménages, qui prennent en charge une partie plus importante du coût des prestations de services.

Ci-dessous, nous précisons les hypothèses de chaque scénario et présentons les principaux résultats.

Nous insistons sur le fait que les chiffrages présentés ci-après sont purement indicatifs, et ne constituent pas une prévision. Ils doivent être considérés comme illustratifs des marges de manoeuvre qui existent en termes d'évolution des dispositifs, et des conséquences de ces évolutions sur le coût global à charge des pouvoirs publics.