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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )

C. SCÉNARIO 2 : HAUSSE DES TAUX DE RECOURS

Comme pour le scénario 1, nous précisons dans un premier temps les hypothèses du scénario relatives aux différents types de dispositifs.

De manière générale, ce scénario suppose :

o Une hausse des taux de recours des ménages aux dispositifs d'aide : cette hausse est en partie liée :

o aux conséquences des évolutions socio-économiques (par exemple, augmentation des taux d'activité des femmes, et volonté de nouvelles formes de partage du temps domestique), donc hausse des besoins de services externalisés,

o aux évolutions des modes de vie (priorité donnée au temps disponible pour les loisirs : on aspire à une plus grande qualité de vie, et on cherche à « se faire du bien » en délégant certaines tâches jugées ingrates ou peu valorisantes, ou en ayant recours à des services de coaching ou autres, quitte à « oublier » un peu les autres et à diminuer - toutes choses égales par ailleurs - le temps consacré à l'aide à titre gracieux aux proches : parents âgés ou petits enfants, par exemple ;

o au développement de nouvelles offres, notamment par des organismes prestataires de services (par exemple, offre de « bouquets » de services tels que des aides au déménagement, avec prise en charge du déménagement et de l'ensemble des démarches administratives l'accompagnant ; ou de services de mobilité, avec prise en charge des bagages du point d'origine à la destination finale) ;

o La hausse des taux de recours peut aussi être liée au développement plus rapide du nombre de prestataires, conduisant à une meilleure lisibilité par les ménages de l'éventail de l'offre, voire à une plus grande sollicitation des ménages par des auto-entrepreneurs dynamiques investissant ce secteur et faisant prendre conscience aux particuliers des avantages dont ils peuvent disposer. La multiplication du nombre de prestataires - auto-entrepreneurs ou autres - peut aussi avoir pour effet de faciliter la mise en contact d'un particulier employeur potentiel et d'un prestataire de services ;

o Le déplacement des taux de recours à des services « collectifs » vers des services plus « individualisés », avec par exemple la hausse de la part des seniors bénéficiant de l'APA à domicile plutôt que de l'APA en institution.

1. Publics fragiles:

Concernant les publics fragiles, on suppose :

o Une légère hausse (de 28% à 30%) du taux de recours à l'APA des « seniors » à horizon 2020, avec :

o Une hausse de 16% à 20% du pourcentage de seniors dans la phase de vie « dépendance » bénéficiant de l'APA à domicile sous condition de revenu. Cette hausse reflète pour moitié l'augmentation du nombre de seniors qui ne peuvent plus être pris en charge à titre privé par leurs proches, suite à la hausse de l'âge de départ à la retraite et à l'augmentation du taux d'emploi des 55+ ; et, pour une autre moitié, l'augmentation de la population dépendante restant à domicile plutôt qu'hébergée en institution ;

o Une baisse de 12% à 10% du pourcentage de seniors dans la phase de vie « dépendance » bénéficiant de l'APA en institution, du fait d'un meilleur soutien à domicile (individualisation d'une dépense collective) ;

o Une hausse de 21,2% à 32,6% du taux de recours des handicapés à la PCH entre 2008 et 2020, avec:

o Un doublement du pourcentage d'handicapés bénéficiant d'une aide à domicile (passant de 11,3% à 22,6%) ;

o Un maintien à 10% du pourcentage d'handicapés (souvent avec un handicap lourd) en institution ;

o Une hausse de 1% par an en termes réel du montant versé dans le cadre de l'APA et aux publics handicapés, lié à la plus grande valorisation du service par les ménages ;

o Une légère hausse du taux de recours des personnes fragiles à l'emploi direct à domicile (de 23,5% en 2008 à 25% en 2020), et un glissement de la part des salariés en direct vers les associations et/ou les entreprises du fait d'une meilleure structuration de l'offre de services de la part d'associations ou d'entreprises privées, et au développement, par ces structures, de nouvelles offres grâce au succès des Plans I et II de soutien des SAP. On passerait ainsi d'une part de la dépense totale de 80% au titre de l'emploi direct en 2008, à 60% en 2020, alors que la part de la dépense passant par des OASP augmenterait de 20% aujourd'hui à 40% en 2020.