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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )
2. Enfants en bas âge

Concernant les enfants en bas âge, ce scénario suppose :

o Une légère hausse du nombre d'enfants en bas âge à horizon 2020 (+1% à horizon 2020 - même hypothèse que dans le scénario 1) ;

o Une diminution du pourcentage d'enfants gardés par leurs proches, et une hausse du taux de recours à la garde à domicile et aux crèches liée à la montée des taux d'emplois, à l'amélioration du niveau de vie des familles qui permet un recours plus fréquent à la garde à domicile plutôt qu'à des modes de garde collectifs, et à l'évolution des modes de vie. Ainsi, le scénario suppose :

o Que le % d'enfants gardés à domicile ou par une assistante maternelle passe de 47% en 2008 à 55% en 2020 ;

o Que le % d'enfants gardés en crèche passe de 9,1% à 10% ;

o Pas de modification de la subvention en termes réel.

3. Adolescents (soutien scolaire, etc.)

Concernant les adolescents, ce scénario suppose, comme le scénario 1, une forte hausse de la population concernée, à la fois du fait de la hausse des limites d'âge prises en compte (+14% par rapport à 2008, lié au passage de 5-17 ans à 5-18 ans inclus), et du fait d'une augmentation du pourcentage de jeunes bénéficiant des mesures de soutien en milieu scolaire. Toujours en cohérence avec l'hypothèse générale d'une augmentation des taux de recours aux dispositifs existants, et du fait d'une volonté d'élargir les critères d'allocation des aides scolaires et d'en revaloriser le montant pour les plus nécessiteux, le scénario suppose une hausse de 30% de la dépense à horizon 2020, au lieu de 14% dans le scénario tendanciel démographique.

4. Autres dispositifs

Pour les mêmes raisons que celles évoquées plus haut pour les publics fragiles, on suppose que la meilleure structuration de l'offre de services des OASP et que le succès du Plan Borloo et du Plan II conduisent au développement de nouvelles offres. Cela conduit à un glissement des emplois de l'emploi direct vers les OASP.

Ce scénario suppose donc :

o Une forte hausse du taux de recours des ménages à l'aide à domicile employée par une association ou une entreprise (taux de recours de 15% en 2020, comparé à 0,5% aujourd'hui) ;

o La disparition de l'abattement en faveur des particuliers cotisant à l'assiette réelle : la majorité des particuliers employeurs cotise en effet désormais à l'assiette réelle et non plus au forfait ; dans ce scénario on suppose que la possibilité de cotiser au forfait disparaît en même temps que l'abattement ;

o Une hausse de la demande de services par les classes moyennes et des ménages aux revenus modestes, liée à l'évolution des modes de vie et des pratiques (décohabitation et hausse des pratiques de garde partagée, d'où une nouvelle demande de la part des parents partageant une garde alternée ; hausse du nombre de ménages bi-actifs recherchant un nouveau partage des tâches domestiques, non seulement entre conjoints mais aussi avec l'aide d'un tiers pour certaines tâches ; hausse du taux de recours des jeunes ménages privilégiant d'autres activités de loisirs, ou recourant à de nouveaux services comme le petit bricolage et les « bouquets de services », etc.).

Concrètement, le scénario suppose une hausse de 50% du pourcentage de ménages ayant recours au crédit d'impôt (de 4,7% à 7,1% pour les particuliers non fragiles exerçant une activité professionnelle ou demandeurs d'emploi depuis moins de 3 mois, et hausse de 14 à 21% pour les personnes sans activité professionnelles ou demandeur d'emploi depuis plus de 3 mois - dont les ressources sont inférieures) ;

o Une hausse du nombre de salariés bénéficiant de CESU entreprises, du fait d'une évolution des pratiques de rémunération : on s'attend à ce que, dans les années à venir, la part du variable dans la rémunération totale ait tendance à augmenter, comme c'est d'ailleurs le cas depuis plusieurs années. Compte tenu des avantages fiscaux que cela représente pour les entreprises, on peut imaginer qu'une partie de la rémunération variable soit versée sous forme de CESU. Ce scénario suppose donc que 10% des salariés bénéficient des CESU entreprises (comparé à seulement 5% dans le scénario central) à horizon 2020 ;

o La contrainte budgétaire pour les pouvoirs publics, et la volonté de simplifier les dispositifs et d'éliminer toute distorsion de concurrence conduirait à l'élimination des exonérations de TVA sur les services rendus aux personnes physiques par les associations agréées, de même que l'élimination de la TVA à taux réduit (5,5%) pour les services d'aide à la personne par les entreprises agréées, et à la fin de l'exonération des associations conventionnées à l'impôt sur les sociétés ; pour mémoire, ces dispositifs représentent environ 1,6% du coût total des mesures identifiées en 2008 ;

o On suppose aussi une baisse plus lente du nombre de personnes en établissement de santé que dans le scénario démographique tendanciel (ce qui correspond aussi à une hausse de la dépense moyenne per capita) : cette hypothèse est cohérente avec l'ensemble du scénario, dans lequel on suppose une recherche d'autonomie et de plus grande qualité de vie par les individus, et un relatif désengagement à l'égard des parents ou des proches, conduisant à préférer payer pour que quelqu'un d'autre s'occupe d'eux, que d'assurer soi-même l'aide dont ils ont besoin.