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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )

INTRODUCTION

Sur la proposition de la Commission des finances du Sénat, la Délégation sénatoriale à la prospective a décidé de s'interroger sur « l'avenir des services à la personne » et confié à votre rapporteur une réflexion sur ce sujet, dont est issue la présente étude.

Depuis la fin des années 1980, le développement des activités de service à la personne a été favorisé par une succession de mesures de soutien.

Essentiellement tournées vers la solvabilisation de la demande, ces mesures ont, à la faveur du « plan Borloo » de 2005, tendu à professionnaliser et structurer les activités concernées, tout en approfondissant encore le soutien à la demande.

Les services à la personne rassemblent, en première approche, l'ensemble des activités contribuant au bien-être des individus à leur domicile. Ils recouvrent trois grands domaines différents : les services à la famille, telle la garde d'enfants, les services de la vie quotidienne, tel le ménage, ainsi que les services aux personnes dépendantes.

La politique française dédiée aux services à la personne, qui regroupe ainsi, afin de les promouvoir, des activités assez hétérogènes, apparaît comme relativement originale au regard des pratiques étrangères.

Présenté, lors du lancement du Plan Borloo, comme un secteur d'avenir pourvoyeur d'emplois « non délocalisables », cette politique semble aujourd'hui, dans un contexte de crise, parvenue à un stade critique : le coût du soutien public pose un problème de soutenabilité dans le temps, la professionnalisation et la structuration attendues peinent à se diffuser, tandis que le nombre et la qualité des emplois créés déçoivent selon certaines approches.

Dès lors, quelques questions viennent à se poser sur l'avenir des services à la personne. Par exemple, la filière donnera-t-elle lieu, sous contrainte budgétaire et avec des besoins accrus liés à la dépendance, à un soutien plus différencié, selon qu'elle s'adresse à des personnes fragiles ou qu'elle fournit des services de confort ?

S'achemine-t-on, sous cette même contrainte, vers un certain désengagement de l'État dans certains services publics, ce qui suscitera de nouveaux besoins de services à la personne ?

Le soutien de l'emploi l'emportera-t-il sur des considérations budgétaires ou d'équité pour maintenir le niveau des aides existantes ?

Avant de répondre à ce type d'interrogation, le présent rapport s'emploie à dresser un bilan aussi fidèle que possible de la politique suivie en matière de services à la personne, tâche ardue et qui réserve une part non négligeable à l'incertitude. En effet, cette politique n'a peut-être pas déployé tous ses effets, tandis que les évaluations sont rares et les statistiques, longtemps indisponibles, difficiles à produire et parfois marquées par certaines lignes de fragilité.

Sur cette base, le rapport cherche, dans une seconde partie, à évaluer le potentiel de cette politique pour les décennies à venir. Les développements qui s'ensuivent peuvent s'appuyer sur un exercice de prospective réalisé par le BIPE6(*), annexé au présent rapport, qui débouche sur une scénarisation de l'avenir des services à la personne. Trois scénarios contrastés, mais réalistes, d'évolution du soutien et du coût public des services à la personne à l'horizon 2020, font ainsi l'objet d'un chiffrage.

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Par ailleurs, votre rapporteur tient à adresser ses plus vifs remerciements aux personnes auditionnées, qui ont apporté de riches contributions à ses réflexions, ainsi qu'aux ambassades7(*) qui ont transmis au Sénat, dans la perspective du présent rapport, de remarquables travaux ici annexés.


* 6 Bureau d'Information et de Prévisions Économiques.

* 7 Votre rapporteur exprime ainsi sa plus vive reconnaissance aux services économiques des Ambassades de France en Allemagne, Belgique, Espagne, Etats-Unis, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.