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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )

C. DES SCÉNARIOS DÉBOUCHANT SUR UNE APPARENTE SOUTENABILITÉ DE LA DÉPENSE EN 2020

Trois scénarios contrastés sont explorés. Ils reposent sur un jeu d'hypothèses dont la mise en cohérence est explicitée dans le rapport.

Dans un scénario « tendanciel », en reconduisant les mesures de soutien existantes et les taux de recours observés, le poids du soutien aux services aux ménages diminue de 0,4 point de PIB en 2020.

Un « scénario d'un recours accru »5(*) stabilise le poids du soutien public dans le PIB. Mais en cas de rigueur budgétaire prolongée, ce poids, exprimé en part de la dépense publique, connaîtrait une hausse problématique.

Malgré des mesures assez restrictives et des prélèvements accrus, le « scénario d'un moindre recours » n' « économiserait » que 0,2 point de PIB par rapport au scénario « tendanciel ».

D. LES ENSEIGNEMENTS

Les scénarios pour 2020 tendent à établir la soutenabilité globale de l'aide publique aux SAP, même « de confort », grâce aux marges issues d'un recul de la dépendance et, semble-t-il, d'un moindre coût au regard de services alternatifs rendus collectivement.

Le chômage peut justifier le soutien provisoire et stratégique de services de confort dynamiques, encourageant au passage leur « industrialisation ». La quête d'une fiscalité optimale incite cependant à recalibrer certaines « niches » fiscales à forts effets d'aubaine.

? Puis, en vue du retour au plein emploi attendu dans les années 2020, il faudra réduire sensiblement les aides aux services de confort, même si leur productivité devait stagner.

Un recentrage continu des moyens sur l'éducation et la recherche s'impose pour gagner en compétitivité et financer ultérieurement, sans tension excessive sur les revenus des actifs, l'ensemble des besoins liés au vieillissement. Certaines innovations technologiques attendues autoriseraient d'ailleurs, à moindre coût, une prise en charge de la dépendance au domicile.

Pour les services de confort, l'éloignement des perspectives de robotisation confirme le risque d'affecter trop longtemps une main d'oeuvre peu qualifiée à des secteurs « non délocalisables » mais peu productifs, dévoilant une société frileuse et inégalitaire, au prix collectif d'une croissance sous-optimale dans une économie ouverte.

La politique de soutien aux services de confort et celle concernant les « personnes fragiles » doivent être différenciées et évaluées. Très complexes, elles reposent en outre sur certains dispositifs communs, tels que la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Leur pilotage souffre ainsi d'une situation confuse.

Dès lors, la feuille de route sera claire. Le soutien public aux services de confort se justifie par son efficacité économique en termes d'activité et d'emploi. Pour les services auprès des publics fragiles, ce soutien, de nature sociale, est partiellement substituable à des services collectifs, dans des conditions de prix et de qualité différentes. Il faut tendre ici à un accès universel au meilleur service pour un coût public et privé maîtrisé.


* 5 Compte tenu de faibles taux de recours aux dispositifs existants, ce scénario n'est pas hypothétique.