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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )

III. ENJEUX, SCÉNARIOS ET ENSEIGNEMENTS

A. LES ENJEUX MAJEURS POUR L'AVENIR DES SERVICES À LA PERSONNE

Le rapport explicite les enjeux de court et moyen terme, que sont la structuration et la modernisation, la démocratisation, inachevée tant que le crédit d'impôt ne donnera pas lieu à une solvabilisation immédiate, la soutenabilité budgétaire des « services de confort », l'offre et la professionnalisation, enjeu lié au défi posé par le vieillissement rapide des salariés intervenant auprès des publics fragiles, qui peut être relevé par une amélioration de la qualité et de l'image de ces emplois, donc de la formation.

L'innovation technologique, portant sur la manière de rendre le service, recèle un fort potentiel d'économie et de facilitation pour les personnes dépendantes. L'innovation « de service » pourrait reposer (cf. l'« économie quaternaire ») sur la mise à disposition temporaire d'informations, de biens ou de personnes via un téléphone mobile.

Enfin, la soutenabilité économique pose problème. Dans un premier temps, la croissance potentielle profiterait d'un accroissement du taux d'activité, auquel les SAP peuvent utilement contribuer. Mais avec le retour du plein emploi, prévu dans les années 2020, il ne faudrait pas qu'au détriment de la compétitivité, ces services phagocytent une population active qui serait plus productive ailleurs, pourvu qu'elle ait été mieux formée. Le recours aux SAP de confort dépend aussi des inégalités de rémunération, qui conditionnent de facto leur achat, et dans le partage des tâches domestiques, qui renforcent souvent le besoin d'aide des femmes. Ainsi, en Suède, économie ouverte et concurrentielle, plutôt égalitaire en ces domaines, le recours à ces services est assez rare.

B. LES PRÉMISSES D'UNE ÉTUDE PROSPECTIVE SUR LE COÛT PUBLIC DES SAP


· La définition d'un périmètre consolidé comprenant, outre les SAP, des services collectifs (crèches, maisons médicalisées...) qui leur sont en partie substituables, s'est imposée afin que la vision de la progression des coûts publics ne soit pas tronquée.

Les « services aux ménages » ainsi déterminés représentent un soutien public de 40 milliards d'euros en 2008. L'étude sous-jacente des coûts faite par le BIPE conclut à l'hypothèse forte selon laquelle les fonctions de garde d'enfant ou de soutien aux personnes dépendantes, rendues collectivement, s'avèrent plus coûteuses qu'individualisées via des SAP3(*).


· Une étude démographique conditionne ensuite les scénarios. Elle tend à prévoir l'évolution de cohortes correspondant à six « phases » du « cycle de vie », chacune étant caractérisée par une certaine propension à solliciter tel type de service.

Tendanciellement, les besoins liés à la dépendance reflueraient ces dix prochaines années (moins 7,8 % de la population cible), avec une demande recentrée sur les jeunes enfants, les adolescents et les ménages actifs de plus de 45 ans4(*).


* 3 Ces différences de coût paraissent assez largement refléter des différences structurelles mais aussi la relative faiblesse des rémunérations dans le secteur des SAP, qui n'est pas nécessairement compatible avec un développement de ces services.

* 4 La décennie suivante, la tendance s'inverserait pour la dépendance, avec un soutien familial réduit, les « seniors » étant plus actifs et les retraités, moins nombreux.