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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )

II. LE BILAN CONTRASTÉ ET INCERTAIN D'UNE POLITIQUE COÛTEUSE

A. SOURCE : SERVICE DES ÉTUDEs économiques
du Sénat

UNE DEMANDE FORTEMENT ENCOURAGÉE

Outre les aides directes des départements (dépendance et handicap) et des caisses d'allocation familiale, on compte 18 dépenses (« niches ») fiscales et sociales1(*), dont le crédit d'impôt pour l'emploi de salarié à domicile, qui représente 3 milliards d'euros (2009).

La charge publique totale, passant de 10 milliards d'euros en 2005 à 16 milliards en 2010, est massive et dynamique.

Parallèlement, l'accès aux services est facilité avec le CESU2(*), que l'employeur peut abonder, mais qui peine à décoller sous cette forme.

Au total, l'arsenal des outils de solvabilisation et de simplification, séparément justifiables, se prête à de multiples combinaisons, d'où une certaine illisibilité de la prise en charge.

Source : Service des études économiques
du Sénat

B. LA LENTE STRUCTURATION DE L'OFFRE

La dynamique des entreprises prestataires (dont dépend l'« industrialisation ») s'est engagée mais leur empreinte économique est encore faible et leurs activités, plutôt traditionnelles. Le salariat direct des particuliers représente encore 70 % des heures travaillées. Par ailleurs, la formation se révèle problématique pour les services de confort.

C. UNE PERFORMANCE MAL ÉVALUÉE ET PROBABLEMENT CONTRASTÉE


· De 2006 à 2008, on peut évaluer le coût brut par emploi créé à 50 000 euros annuels, ce qui préjuge d'effets d'aubaine massifs, même si cette mesure globale ne discrédite pas le volet social d'une politique destinée partiellement à des publics fragiles, peu solvables.

Pour une analyse segmentée par public ou par dispositif, à laquelle certains s'essaient malgré des difficultés méthodologiques et l'indisponibilité de certaines statistiques, les évaluations oscillent, pour des champs différents, entre 7 000 et 120 000 euros. 


· Le bilan social paraît en revanche plus favorable : malgré une mise en oeuvre parfois perfectible, les aides sociales départementales ont corrigé des inégalités de prise en charge, tandis que de nombreux salariés sont opportunément déclarés en conséquence des mesures fiscales et sociales existantes. Mais la question des effets anti-redistributifs de la réduction d'impôt pour l'emploi à domicile demeure.


* 1 Réductions ou exonérations engendrant un manque à gagner pour l'Etat et la Sécurité sociale.

* 2 Chèque emploi service universel.