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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )
3. Une réalité fondamentalement duale : services de confort et auprès de personnes fragiles

Les « services à la personne » constituent en réalité une catégorie sui generis qui fait masse d'emplois dont l'utilité sociale est très différente. On distingue aisément :


· les services rendus aux personnes fragiles, qui font l'objet d'un soutien financier traditionnel de la part de l'Etat ;


· les services « de confort », que l'Etat peut avoir intérêt à subventionner pour lutter contre le chômage, mais au bénéfice d'une vigilance particulière sur l'efficacité des aides concernées en termes de création d'emplois ;


· à mi-chemin, la garde d'enfants, qui concerne un « public fragile » du point de vue de la nature du service, mais qui peut aussi bien constituer un service « de confort » du point de vue des parents, au regard de la disponibilité des modes de garde extérieurs au domicile.

La première édition du « Baromètre de la qualité et de la professionnalisation des emplois de services à la personne » de l'ANSP, rendu public le 19 mai 2010, a donné lieu à une partition des services à la personne reposant sur la prise en considération simultanée du lieu de prestation (dans ou hors domicile) et du type de public (plus fragile, moins fragile, ou «  tout public » -il s'agit alors des services « de confort »). Suivant cette démarche, six catégories25(*) ont été déterminées.

RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES SALARIÉS EN DIRECT EN 6 CATÉGORIES

Source : 1ère édition du «  Baromètre de la qualité et de la professionnalisation des emplois de services à la personne » de l'ANSP, mai 2010

Mais en réalité, lorsqu'on se déplace sur l'axe des ordonnées, on est loin de trouver une répartition homogène de services à la personne, et les trois catégories susmentionnées, qui obéissent à des logiques fondamentalement différentes - tantôt service rendu à des publics fragiles, tantôt services de confort -, apparaissent clairement.

C'est ainsi que d'aucuns, à commencer par la Cour des comptes26(*), jugent surprenant que l'ensemble de ces services, dits « à la personne », obéissent à un régime de déductibilité fiscale unique.

Dans une approche plus radicale, Mme Florence Jany-Catrice estime, dans une démarche sociologique visant à « déconstruire » le concept de « services à la personne », que ces derniers constituent un véritable « coup de force politique », en confondant sous une même appellation des services dont les trajectoires institutionnelles sont singulières, et les logiques financières particulières, avec d'une part, les services que l'on peut qualifier « de luxe » et d'autre part, les services destinés à accompagner les personnes âgées ou handicapées.

L'attention portée à l'économie des services domestiques serait surtout guidée par le choix politique « de fonder une partie importante de la croissance de l'emploi sur des activités qui ne peuvent se développer que sur le socle des inégalités économiques : inégalités sociales et inégalités de genre »27(*). Au-delà de la radicalité du discours, on constatera infra que les « charges » sur la base desquelles est instruit ce « procès » des services à la personne ne peuvent être balayées d'un revers de la main.

Selon certaines approches, le potentiel des emplois de services à la personne reposerait ainsi, pour l'essentiel, sur le vieillissement de la population - diagnostic, nous le verrons, peu contestable à long terme - et sur les inégalités, notamment, de revenus.


* 25 Regroupant elles-mêmes 11 activités identifiées.

* 26 Rapport public annuel pour 2010, chapitre consacré à « la politique en faveur de services à la personne ».

* 27 « Les services à la personne », par François-Xavier Devetter, Florence Jany-Catrice et Thierry Ribaut, éditions « La Découverte », janvier 2009.