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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )
c) Les « services aux ménages » : un périmètre d'intervention consolidé en vue d'une démarche prospective

Afin de suivre l'évolution des masses financières affectées aux services à la personne, il est nécessaire d'inclure dans le champ d'observation d'autres services, généralement collectifs, susceptibles d'être substitués aux services à la personne et réciproquement.

Nous distinguerons donc, d'une part, les SAP « existants », donnant lieu aujourd'hui à une aide fiscale ou sociale (proches des SAP « potentiels » qui suivent la même logique de nature du service et de condition de délivrance) et, d'autre part, les services aux ménages, qui comprennent, outre les SAP stricto sensu, les services collectifs susceptibles d'être privatisés ou individualisés sous forme de SAP, ou pour lesquels existe déjà une alternative « SAP », comme c'est le cas pour les maisons de retraite avec le soutien à domicile ou pour les crèches avec la garde à domicile ou les assistantes maternelles.

On retiendra :

Services aux ménages = SAP « potentiels » + certains services collectifs

Le suivi du coût public du soutien aux services aux ménages, direct et indirect (dépenses fiscales et sociales), permettra de mettre en évidence les complémentarités et d'explorer, dans les scénarios qui seront présentés, certaines hypothèses de déport du recours à des services collectifs vers des services privés, tout en évaluant l'impact total sur la dépense publique, notamment en conséquence des effets induits par l'évolution des préférences ou des incitations.