Allez au contenu, Allez à la navigation



Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )
2. Enfants en bas âge

Concernant les enfants en bas âge, on suppose :

o Une diminution de 10 points environ du pourcentage d'enfants de 0-4 ans dont les parents bénéficient d'une subvention pour leur garde :

o Le % d'enfants gardés à domicile ou par une assistante maternelle passerait de 47% en 2008 à 35% en 2020 ;

o Le % d'enfants gardés en crèche se maintient globalement (il passe de 9,2% à 10%) ; cette diminution serait elle aussi liée à un resserrement des critères d'éligibilité à l'aide publique, augmentant la part de la dépense à charge des familles. Notons qu'une telle baisse de la dépense publique peut aussi être obtenue par un changement des modes de garde, avec par exemple une diminution de la part des gardes à domicile et une augmentation de la part des gardes partagées ou des crèches financées par l'entreprise. Rappelons que les gardes à domicile sont essentiellement utilisées par les ménages à revenus moyens à élevés, les ménages à revenu modéré privilégiant les crèches et les assistantes maternelles.

o Pas de modification de la subvention en termes réel.

3. Adolescents (soutien scolaire, etc.)

Concernant les adolescents, ce scénario suppose une augmentation plus lente de la population concernée que dans le scénario démographique tendanciel, du fait d'un resserrement des critères d'éligibilité. Cela entraînerait une hausse des dépenses de 7% au lieu de +14%.

4. Autres dispositifs

Concernant les autres dispositifs d'appui, ce scénario suppose :

o Une stabilisation des taux de recours des ménages à l'aide à domicile employée par une association ou une entreprise (taux de recours de 0,5% en 2020, comparé à 0,5% aujourd'hui) ;

o La disparition de l'abattement en faveur des particuliers cotisant à l'assiette réelle, du fait de la contrainte budgétaire et d'une volonté de simplification, dès lors que la majorité des ménages cotisent désormais sur base de l'assiette réelle ;

o Que seuls 2,5% des salariés bénéficieraient à terme des CESU entreprises (5% dans le scénario central) à horizon 2020 ;

o Une diminution de moitié du montant du crédit d'impôt, par le biais d'un renforcement des critères d'éligibilité au crédit d'impôt et/ou d'un abaissement des plafonds entraînant une diminution du montant moyen déduit par ménage ;

o L'élimination des exonérations sur la TVA, à nouveau du fait de la contrainte budgétaire et de la volonté de simplifier les dispositifs et d'éliminer toute distorsion de concurrence. Cela conduit à l'élimination des exonérations de TVA sur les services rendus aux personnes physiques par les associations agréées, de même que l'élimination de la TVA à taux réduit (5,5%) pour les services d'aide à la personne par les entreprises agréées, et à la fin de l'exonération des associations conventionnées à l'impôt sur les sociétés ; pour mémoire, ces dispositifs représentent environ 1,6% du coût total des mesures identifiées en 2008 ;

o Une baisse plus rapide des dépenses liées à la santé que dans le scénario démographique tendanciel, du fait d'une baisse du montant remboursé par personne hospitalisée, et une baisse proportionnelle des dépenses liées au transport de malades. Dans les deux cas, la baisse de la dépense résulterait d'un resserrement des conditions d'éligibilité et d'une baisse du montant moyen pris en charge par la protection sociale. Notons que les conséquences négatives de ce scénario en termes social peuvent être atténuées par le développement de systèmes d'assurances complémentaires auxquels certains ménages souscriraient à titre individuel, permettant de lisser la dépense dans le temps et de se protéger contre les risques (accidents, autres imprévus entraînant un besoin de recours à des services).