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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )

D. SCÉNARIO 2BIS : HAUSSE DES TAUX DE RECOURS SANS MODIFICATION DE LA PART INDIVIDUEL/COLLECTIF

Dans cette variante du scénario 2, on suppose à titre illustratif que la part de la dépense à l'accueil dans la dépense totale est inchangée. Dans ce cas, la dépense totale en 2020 atteint 55,5 Mrd € en 2020 au lieu de 53,3 Mrd € dans le scénario 2, soit 2,2 Mrd d'euros de plus que dans le scénario 2. La dépense totale augmenterait ainsi de 38% entre 2008 et 2020, soit 5 points de plus que dans le scénario 2, et la part des dépenses dans le PIB atteindrait 2,3% en 2020.

La part des aides relevant de dispositifs individuels représente 55% du total, comparé à 60% dans le scénario 2.

E. SCÉNARIO 3 : DÉSENGAGEMENT DE L'ETAT

Comme pour le scénario 1, nous précisons dans un premier temps les hypothèses du scénario relatives aux différents types de dispositifs. De manière générale, le scénario suppose :

o Un resserrement des critères d'octroi des aides, limitant la subvention aux ménages à revenus modestes et à faibles ressources (par exemple, prise en compte, dans la décision d'octroi, du patrimoine total du ménage et non du seul revenu) ;

o Une augmentation de l'effort individuel pour financer les achats de services ;

o Le développement de systèmes assurantiels permettant de financer le recours par certains ménages aux services à la personne par le biais de systèmes d'assurance auxquels les ménages souscriraient sur une base volontaire.

1. Publics fragiles:

Concernant les publics fragiles, on suppose :

o Une diminution de 28% à 20% du pourcentage de personnes dans la tranche d'âge « dépendance » bénéficiant soit de l'APA à domicile, soit de l'APA à l'accueil ; cette diminution serait en partie liée à une prise en charge de la dépendance par des systèmes assurantiels, allégeant le coût à charge des pouvoirs publics, et à un resserrement des critères d'éligibilité consistant par exemple à prendre en compte le patrimoine total des personnes concernées plutôt que leur seul revenu. Plus précisément, on suppose :

o Une baisse de 16% à 10% du taux de recours à l'APA à domicile entre 2008 et 2020 ;

o Une diminution de 12% à 10% du taux de recours à l'APA à l'accueil ;

o Concernant les personnes handicapées: on suppose un taux de recours à l'aide à domicile qui reste constant (11,3%) à horizon 2020, de même que le pourcentage d'handicapés en institution (10%) ; ces taux étant déjà faibles dans un contexte international, une diminution paraît peu probable au regard des besoins ;

o Pas de revalorisation des aides en termes réel ;

o Pas de modification de la répartition des heures entre emploi direct et associations, mais une baisse de 15% du taux de recours général aux dispositifs de solvabilisation, suite à un resserrement des critères d'octroi : abaissement des plafonds de ressources, intégration dans le calcul de l'ensemble des ressources dont dispose le ménage, réduction du crédit d'impôt, etc. le taux de recours baisserait ainsi de 3,5 points, passant de 23,5% à 20%.