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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )
b) Approche économique et sociale

Il s'avère difficile de trouver une logique économique et sociale qui gouverne imparablement la désignation de « service à la personne ». A ce jour, aucune définition ni énumération de critères simples et univoques ne conduisent à :

- comprendre les piliers « historiques » du secteur que sont la garde d'enfant, l'aide aux personnes dépendantes et les travaux ménagers à domicile,

- inclure les « nouveaux » services à la personne tels que, par exemple, l'assistance informatique ou les soins et promenades d'animaux de compagnie des personnes dépendantes,

- ne pas fermer la porte aux services à la personne susceptibles d'émerger, l'innovation faisant partie des caractéristiques attendues du secteur, du moins d'après ses promoteurs,

- ne pas inclure, peu ou prou, l'ensemble des services rendus aux ménages.

On observera, d'ailleurs, que ni les 21 activités de services à la personne énumérées par le « plan I », ni l'ensemble des 26 activités résultant des ajouts du « plan II », ne correspondent à un secteur d'activité de la comptabilité nationale, l'INSEE les répartissant entre des catégories préexistantes21(*).

Toutefois, au bénéfice de l'acceptation d'une relative complexité et d'un certain degré d'incertitude, on peut s'essayer à dessiner les contours du concept français de « services la personne », c'est-à-dire des services qui correspondent à leur « esprit » - à l'esprit du plan Borloo pour être tout à fait précis -, si bien que l'on appréhenderait ainsi non seulement les services à la personne actuels mais aussi ceux qui pourraient le devenir un jour - à la faveur d'un décret.

Après examen, il semble que la qualification de « service à la personne », reconnu ou potentiel, nécessite :

- des conditions impératives concernant la nature du service ;

- un ensemble de conditions dont aucune n'est absolument indispensable, mais qui forment en quelque sorte un « faisceau d'indices » du service à la personne.

(1) Conditions impératives


· En premier lieu, le service doit être, au choix :

- un service de soin, d'aide ou d'assistance aux personnes dépendantes (âge, handicap) ou malades, hormis les soins médicaux et assimilés débouchant sur une prise en charge de la sécurité sociale, qui relèvent d'une autre logique ;

- un service de confort consistant en une facilitation de la vie quotidienne,  c'est-à-dire une externalisation de services habituellement ou potentiellement rendus par le foyer à lui-même, ce critère pouvant être compris économiquement comme une aide à la participation au monde du travail.

Dans bien des cas, les services de soin peuvent être considérés comme participant à la facilitation de la vie quotidienne des proches de personnes âgées, malades ou handicapés, ce qui les rapproche, sous cet angle, des services de confort. Comme ces proches sont souvent en âge de travailler, il vient presque en commun dénominateur des services à la personne d'aider à la participation au monde du travail.

Cette caractéristique, bien que très répandue, n'est cependant pas générale si l'on songe, par exemple, aux aides concernant des personnes dépendantes pour celles qui se trouvent sans famille.


· En second lieu, il semble que le service doive être généralement sollicité, pour soi ou au profit d'un proche ; un critère d'autonomie de la demande peut donc être mis en avant. En ce sens, un service d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas un service à la personne.


* 21 L'ANSP a cependant mis en place un système de suivi statistique parallèle, qui reprend les données de l'INSEE et mobilise par ailleurs d'autres acteurs, dont notamment la DARES, l'ACOSS et IRCEM.