C. UNE PERFORMANCE ÉCONOMICO-SOCIALE DIFFICILEMENT MESURABLE ET PROBABLEMENT CONTRASTÉE
L'
hétérogénéité du
secteur
des services à la personne fait que
toute
évaluation globale de la réalisation d'un objectif
d'intérêt général
- par exemple,
la création d'emplois -
apparaît
délicate
, voire
inadaptée
à une
partie importante de ces services.
Que l'on s'essaie à cette mesure ou à d'autres qui seraient plus ciblées et l'on butera néanmoins, à la fois, sur des difficultés de méthode et l'indisponibilité ou le manque de finesse des chiffres disponibles, malgré les efforts d'agrégation de données réalisés par différents acteurs de la statistique publique.
1. Un bilan économique malaisé, certaines approches plutôt inquiétantes
a) Une croissance de plus en plus onéreuse
Si l'activité du secteur connaît une croissance plus forte que celle du produit intérieur brut ( supra ), le coût public du soutien au secteur croît lui-même plus vite que la valeur ajoutée du secteur :
ACTIVITÉ DU SECTEUR DES SAP ET SOUTIEN PUBLIC Y AFFÉRENT
( Base 100 en 2005 )
* Poursuite du tendanciel pour les services à la personne.
Sources : Service des études économiques du Sénat , tableau de bord de l'Observatoire de l'emploi et de l'activité dans les services à la personne d'octobre 2009, projets de loi de finances pour 2007, 2008, 2009 et 2010, projets de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, 2008, 2009 et 2010, DREES 84 ( * ) , « Les dépenses d'aide sociale départementale en 2008 », Etudes et résultats n° 714, janvier 2010, CNSA et rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2006, septembre 2007, septembre 2008 et octobre 2009.
Il semble donc qu'en termes d'activité, les aides aient un rendement décroissant , ce qui ne plaide pas, d'une façon générale, pour leur renforcement.
Le rapprochement des volumes laisse présumer, au surplus, d' effets de levier plutôt limités, puisque la valeur ajoutée du secteur atteint 15 milliards d'euros, pour 14 milliards de soutien public (chiffres 2008).
On ne peut, cependant, chiffrer cet effet de levier par le simple rapprochement de ces deux montants. En effet, seule une partie de la dépense publique sert à solvabiliser directement la demande, donc alimente à due concurrence la valeur ajoutée, l'autre partie venant diminuer l'imposition des organismes prestataires ou les charges sociales versées au titre des salariés du secteur.
En outre, le chiffrage ne serait pas conclusif car, concernant la partie des aides orientée vers les publics fragiles les moins solvables, pour lesquels le taux de prise en charge est très élevé, il est normal de ne pas attendre d'effet de levier, le « ticket modérateur » étant normalement très faible.
Enfin, le concept de valeur ajoutée est peut-être mal adapté, s'agissant de services dont les externalités sont éventuellement fortes, alors que la valeur ajoutée se mesure aux coûts de production du service.
* 84 Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.