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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )

II. LE CHAMP DES SERVICES PRIS EN COMPTE

Le champ retenu comprend tout service susceptible d'être soutenu par les pouvoirs publics au nom de son « utilité » en termes sociétal.

Plus précisément, les services pris en compte sont ceux répondant à différents critères relatifs à la nature du service, et aux conditions de délivrance du service.

Ainsi : pour ce qui concerne la nature du service, l'on prend en compte :

· Tous les services de soin, d'aide ou d'assistance aux personnes dépendantes (où la dépendance est liée à l'âge ou au handicap) et/ou aux malades, hors prise en charge médicale avec un financement sécurité sociale relevant d'une autre logique ;

· Les services de facilitation de la vie quotidienne : cette famille comprend l'externalisation de services habituellement (ou potentiellement) rendus par le foyer à lui-même : aide ménagère, garde d'enfants, mais aussi aide à la mobilité (accompagnement des enfants à l'école, vers leurs lieux de loisirs ou autres), petit bricolage, etc., ainsi que de services requérant des matériels ou compétences spécifiques : soutien scolaire, jardinage, assistance informatique à domicile, etc. Le critère de facilitation de la vie quotidienne peut être compris économiquement comme une aide à la participation au monde du travail.

Les services peuvent consister en de l'assistance ou du conseil. Indirectement, les services de soin et le transport des malades peuvent être considérés comme participant à la facilitation de la vie quotidienne de leurs proches, ce qui les rapproche, sous cet angle, des services de confort.

Concernant les conditions de délivrance, le critère retenu est que le service soit sollicité par le ménage. Un critère d'autonomie de la demande peut donc être mis en avant.

L'on comprend donc dans l'analyse les familles de services citées dans l'encadré de la page suivante. Dans cet encadré, le terme « SAP » se réfère aux services à la personne.

Dans ces familles, les services retenus sont ceux rendus physiquement (ou via un terminal informatique) au domicile, ainsi que les activités consistant en un acheminement de service vers le domicile (comme l'assistance à la mobilité et le transport scolaire). Cela comprend les services destinés à faciliter le maintien à domicile pour les personnes fragiles204(*).

Par nature, ces services sont personnalisés : ils sont prestés pour un seul individu ou un seul ménage, plutôt que pour un groupe de familles (comme les concierges, par exemple). De ce fait, le contrat de travail qui lie le salarié à l'employeur est de nature intuitu personae. Dans le cas de contrats de services par un organisme prestataire, le contrat est entre le particulier employeur et l'OASP, mais une personne ne convenant pas peut être remplacée.

SAP « existants », donnant lieu aujourd'hui à une aide fiscale ou sociale

n

SAP « potentiels », suivant la même logique de nature du service et de condition de délivrance

+

Services collectifs (certains services publics, maisons de retraite, crèches) susceptibles d'être privatisés ou individualisés sous forme de SAP, ou pour lesquels existe déjà une alternative « SAP »

=

Services aux particuliers

Source : BIPE

Enfin, notons que la prise en compte, dans certains scénarios chiffrés ci-après, de « nouveaux » services tient au fait que les dispositifs d'appui au secteur des services à la personne ont été mis en place afin de favoriser l'émergence d'une nouvelle offre, en même temps qu'ils créaient les conditions financières et psychologiques de la formulation d'une demande correspondante.


* 204 Dans ce contexte, le plan Borloo ouvre quelques exceptions, comme les aides à la mobilité ou le soutien scolaire en mini-groupe. Il en est de même des assistantes maternelles, quoique leur habitat puisse être perçu comme une extension provisoire du domicile au profit des enfants.