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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )
2. Le scénario d'un recours accru aux services aux ménages : une quasi-stabilité de l'effort public
a) L'hypothèse d'une « préférence » pour les services à la personne : un effort public légèrement amoindri en proportion du PIB

[« scénario 2 » dans le rapport annexé du BIPE]

Le subventionnement demeure globalement incitatif, mais, à la faveur de la remise en cause de quelques « niches », il tend ici à se concentrer - légèrement - vers les personnes dépendantes.

La structuration des services et une relative diffusion de la culture du « care » débouchent sur de nouvelles offres et une augmentation des taux de recours qui se fait, en partie, au détriment du recours à certains services collectifs, où l'offre peine à s'adapter aux besoins.

Avec le développement des associations et surtout des entreprises prestataires, la professionnalisation de l'aide aux personnes dépendantes s'accompagne d'un moindre recours au salariat direct.

Par ailleurs, les ménages sont sollicités par des auto-entrepreneurs dynamiques investissant ce secteur et faisant prendre conscience aux particuliers des avantages dont ils peuvent disposer.

Les services collectifs étant plus onéreux selon le BIPE, la charge supportée par les budgets publics connaît cependant une évolution mesurée.


· Des hausses de frais de personnel pour les associations et les entreprises122(*) sont en partie amorties auprès des personnes dépendantes par une hausse mesurée des montants versés aux bénéficiaires (APA, PCH) de 1 % par an en termes réels.

Les conditions de qualité et d'attractivité étant légèrement améliorées, un personnel sensiblement masculinisé peut être recruté en nombre suffisant, accompagnant une augmentation sensible du taux de recours des personnes à l'âge de la dépendance pour l'aide à domicile - de 16 % à 20 % pour l'APA - et, corrélativement, une légère diminution pour les aides en institution.


· Concernant les autres ménages utilisateurs, deux tendances principales se manifestent : la proportion d'enfants faisant l'objet d'une garde rémunérée augmente dans le contexte d'une légère progression des taux d'activité, tandis que le pourcentage de ménages ayant recours à une aide à domicile progresse fortement (de 0,5 % des ménages en 2010 à 15 % en 2020).

Dès lors, sans revalorisation des aides et malgré une suppression de l'abattement en faveur des particuliers cotisant sur l'assiette réelle123(*), les ménages sont globalement plus nombreux à recourir à des services de confort, à consentir l'effort d'une garde à domicile ou à recourir à une assistante maternelle.

La proportion des enfants concernés augmente ainsi de 8 points (47 % à 55 %) sur la période. Elle augmente plus vite que celle des enfants placés en crèche (où les places sont toujours rares) qui passe cependant de 9 % à 10 %.

Toutes mesures confondues, le nombre de ménages bénéficiant du crédit d'impôt progresse de 50 %124(*). Le « CESU entreprise » monte en puissance et touche 10 % des salariés en 2020.


· Grâce à une préférence plus marquée de la population pour les modes de garde ou d'aide individuels au détriment des formules collectives, la hausse globale du coût public n'augmente pas à due proportion des taux de recours.

Cela, d'autant plus qu'outre la suppression de l'abattement en faveur des particuliers cotisant sur l'assiette réelle, les réductions et suppressions de TVA dont bénéficient respectivement les entreprises et les associations agréées seraient supprimées, dans un triple souci de modération de la dépense fiscale, de simplification et d'élimination de toute distorsion de concurrence.

Le poids des aides dans le PIB, au terme d'un premier calcul, demeurerait stabilisé à 2,2 % du PIB 2020. En tenant compte du « bouclage macroéconomique », qui enregistre notamment les effets induits en termes d'activité et de recettes fiscales, cette part est ramenée à 2 % du PIB.

Au présent scénario, correspond donc une légère inflexion de l'effort public sur la période en proportion du PIB. La part des aides relevant de dispositifs individuels passe de 50 % du total en 2008, à 60 % du total.


* 122 Hausse d'autant plus certaine que les exonération/réduction de TVA dont bénéficient les organismes agréés seraient par ailleurs supprimées - voir infra.

* 123 Assortie de la suppression de la cotisation « au forfait».

* 124 De 4,7 % à 7,1 % pour les particuliers non fragiles exerçant une activité professionnelle ou demandeurs d'emploi depuis moins de 3 mois, et hausse de 14 à 21% pour les personnes sans activité professionnelle ou demandeur d'emploi depuis plus de 3 mois - dont les ressources sont inférieures.