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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )
c) Un optimum non seulement lié au taux d'activité, mais aussi à l'intensité des inégalités

Les SAP peuvent augmenter le taux d'emploi et le taux d'activité, mais ce sont des services à faible productivité dont le développement suppose, par ailleurs, que la productivité soit forte

Il s'agit donc de trouver un point d'optimalité entre le volume de services nécessaires à la performance économique collective, qui suppose notamment une forte participation des femmes et des « seniors » au marché du travail, donc des services d'appui efficaces pour la prise en charge des enfants et des personnes fragile, et le volume d'activité économique qui s'inscrit dans le champ de la concurrence internationale.

On conçoit donc qu'il ne suffit pas de dire : « commandons chacun 3 heures de services à la personne par semaine, et 3 millions d'emplois seront créés ». Nous sommes à la recherche d'un équilibre systémique optimal dont l'équation semble aussi ardue que digne d'inspirer la recherche économique, tant sa résolution paraîtrait féconde.

En attendant, on avancera que cet « optimum », en termes de productivité moyenne112(*), dépend de variables structurelles aux premiers rangs desquels figurent le taux d'activité, la dispersion préexistante des salaires et le degré de partage des tâches entre hommes et femmes au domicile, lui-même lié au temps de travail, notamment des cadres, qui sont les premiers utilisateurs de ces services.

Nous avons vu que les services à la personne peuvent, en effet, être le vecteur d'une augmentation particulièrement bienvenue du taux d'activité, donnant l'opportunité aux moins diplômés de revenir sur le marché du travail et aux plus diplômés de ne pas le quitter.

Mais dans la perspective, certes plus lointaine mais nullement inenvisageable au regard des évolutions démographiques attendues, de taux d'activité plus élevés dans un contexte de quasi-plein emploi113(*), il est probable qu'une large diffusion des services à la personne de confort ne constitue plus un objectif économiquement optimal, en raison de la faiblesse des gains de productivité réalisables à moyen terme dans ce secteur.

Or, les besoins liés à la dépendance et, d'une manière générale, au vieillissement, avec des perspectives de dépenses liées aux retraites et à la santé accrus, vont renforcer la nécessité d'une croissance soutenue pour « absorber » ces charges nouvelles sans que le revenu disponible des actifs (ou des retraités) s'en trouve comprimé.

Dès lors (nonobstant la question de la soutenabilité budgétaire), la puissance publique ne devra-t-elle pas, en temps utile, réorienter vers l'éducation et la recherche, vecteur à terme d'une augmentation plus énergique de la croissance potentielle via la productivité et le progrès technique, une partie de ce qu'elle oriente aujourd'hui vers le soutien aux activités de service à la personne orientées vers les publics « non fragiles » ?

Florence Jany-Catrice (op. cit.) observe ainsi que la Suède se caractérise par un faible temps de travail des cadres, une répartition des tâches domestiques égalitaire entre hommes et femmes (ce qui, d'emblée, en rend la charge plus supportable pour ces dernières) et de faibles inégalités économiques qui ont pour effet de démotiver et désolvabiliser la demande potentielle de SAP.

Pour autant, avec un PIB par habitant figurant parmi les plus élevés des pays industrialisés et un taux d'ouverture114(*) de l'économie qui dépasse 50 %, la Suède ne semble pas souffrir d'un quelconque handicap de croissance ou de compétitivité qui résulterait d'une insuffisance manifeste de services à la personne.

L'AVÈNEMENT CONTROVERSÉ D'UNE POLITIQUE DE SOUTIEN
DES SERVICES À LA PERSONNE EN SUÈDE

Les services à la personne font l'objet d'une politique globale depuis le 1er juillet 2007, soit quelques mois après l'arrivée au pouvoir du gouvernement de centre-droit du Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt. Depuis, la promotion de ce type de services est perçue comme un enjeu national et deviendra sans doute l'un des grands sujets de débats entre le gouvernement et l'opposition (parti social-démocrate, parti de gauche et le parti vert) en vue des élections générales de septembre 2010.

En effet, si le gouvernement cherche à développer les services à la personne, qualifiés de secteur d'avenir, par le biais d'incitations fiscales, les partis de l'opposition considèrent que les mesures en place profitent surtout aux personnes à revenus élevés et proposent, en conséquence de mettre fin au système actuel ou de le réformer, en cas de victoire aux prochaines élections.

Le système actuel repose sur une réduction d'impôt de 50 % du coût de la main d'oeuvre du service exécuté, dans la limite de 5 000 € par an (50 000 SEK) et par personne ou de 10 000 € par an par ménage. Le service rendu doit faire l'objet d'une facturation et le revenu doit être déclaré. Entre le 1er juillet 2007 et le 1er juillet 2009 la déclaration devait être faite par l'acheteur du service qui réglait initialement l'intégralité de la facture pour ensuite se faire rembourser de 50 % du coût de la main d'oeuvre par l'administration fiscale dans la limite du plafond. Depuis le 1er juillet 2009, l'acquéreur ne paye que 50 % du coût de la main d'oeuvre pour le service exécuté et c'est par la suite le prestataire de service qui, après déclaration à l'administration fiscale, se fait rembourser par celle-ci pour les 50 % restants du coût de la main d'oeuvre.

Source : Services économiques des Ambassades

On voit donc que la « banalisation » des SAP de confort ne correspond ni à une tendance macroéconomique qui caractériserait irrésistiblement les pays industrialisés, ni à une nécessité pour la croissance.

Il reste que les « variables socio-économiques », nullement exclusives à la France, mentionnées ci-dessus - faiblesse des taux d'activité, inégalités salariales et de genre - présentent une inertie remarquable au point qu'on peut estimer à raison que l'Etat a intérêt pour le moment à soutenir l'offre et la demande de services de confort afin de favoriser la croissance et l'emploi, sans porter préjudice à sa compétitivité.

Mais cela, jusqu'à un certain stade, et sans ignorer qu'une partie du potentiel des emplois de service à la personne repose en particulier sur les inégalités de revenus, dont on ne peut raisonnablement souhaiter qu'elles s'accentuent dans le contexte attendu d'une faible croissance, au regard de l'objectif impérieux de préserver la cohésion sociale.


* 112 En situation de plein emploi, la production est optimale lorsque les gains de productivité sont optimaux.

* 113 Par exemple, le taux de chômage est supposé se stabiliser à 4,5 % à partir de 2024 dans deux des trois scénarios du Conseil d'orientation des retraites (Huitième rapport, adopté le 14 avril 2010).

* 114 Le taux d'ouverture d'un pays est égal à la moyenne de ses importations et de ses exportations, rapportée au PIB. Celui de la France est inférieur à 30 %.