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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )
(2) Des dépenses budgétaires progressant de 59 % en 4 ans

Les principales dépenses budgétaires contribuant au financement des services à la personne, qui émargent principalement aux budgets des départements et des caisses d'allocations familiales sont, de même, fortement évolutives. De 5,6 milliards d'euros en 2004, elles passent à 8,9 milliards d'euros en 2008, soit une augmentation de 59 % en quatre ans.

ÉVOLUTION DES PRINCIPALES DÉPENSES BUDGÉTAIRES

(en millions d'euros)

 

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

AIDE SOCIALE DEPARTEMENTALE

 

 

 

 

 

   

Aide sociale aux personnes âgées à domicile

(notamment APA)

2 561

2 735

2 917

3 128

3 319*

3 505**

3 711**

Aide sociale aux personnes handicapées
à domicile

(notamment PCH)

616

652

750

833

1 014*

1 176**

1 376**

PRESTATIONS FAMILIALES POUR L'ACCUEIL INDIVIDUEL DES ENFANTS

- Complément de libre choix de mode de garde

- AGED

- AFEAMA

2 419 

3 039 

 3 669

 3 988

4 568 

4 990*

5 191*

TOTAL

5 596

6 426

7 336

7 949

8 901

9671

10278

Progression annuelle

 

15 %

14 %

8 %

12 %

9 %

6 %

* prévision

** approche sur la base d'une estimation globale des taux de progression des aides à domicile et en établissement établie par le CNSA au 30 septembre 2009 pour 2009 et 2010.

Source : Service des études économiques du Sénat, DREES59(*), « Les dépenses d'aide sociale départementale en 2008 », Etudes et résultats n° 714, janvier 2010, CNSA et rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2006, septembre 2007, septembre 2008 et octobre 2009.

Pour la suite il semble qu'après une phase de forte montée en puissance du dispositif, l'APA atteigne progressivement son rythme de croisière, avec une progression tout juste supérieure à 2 % entre la mi-2008 et la mi-2009, quand celle du nombre de bénéficiaires de la PCH, dispositif, lui, en plein essor, aurait augmenté de plus des deux tiers60(*).

*

En faisant la sommation des dépenses budgétaires et fiscales aboutissant à financer des services à la personne, on observe une évolution dynamique, de 10,6 milliards d'euros en 2005 à 14,1 milliards en 2008, soit une augmentation de 33 % en 3 ans. Ces dépenses atteindraient 16 milliards d'euros en 2010.

UN SOUTIEN PUBLIC DYNAMIQUE

(en milliards d'euros courants)

NB : les chiffres sommés pour les années 2008 et s. constituent généralement des prévisions - voir précisions en note des deux tableaux précédents.

Sources : Service des études économique du Sénat, projets de loi de finances pour 2007, 2008, 2009 et 2010, projets de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, 2008, 2009 et 2010, DREES61(*), « Les dépenses d'aide sociale départementale en 2008 », Etudes et résultats n° 714, janvier 2010, CNSA et rapports de la Commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2006, septembre 2007, septembre 2008 et octobre 2009.


* 59 Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

* 60 DREES, «L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2009 », Etudes et résultats n° 710, novembre 2009.

* 61 Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.