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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )
2. L'enjeu de la démocratisation
a) Une solvabilisation inachevée

Le dispositif des CESU préfinancés est loin de toucher tous les demandeurs potentiels de SAP, tandis que le crédit d'impôt procure un avantage trop différé, si bien que la question de la solvabilisation de la demande de SAP demeure posée.

Le document d'orientation de l'IGF (op. cit.) préconise de rendre immédiat l'avantage résultant du crédit d'impôt de 50 % pour l'emploi à domicile afin de parvenir à cette solvabilisation. Ce rapport suggère ainsi de proposer aux ménages des CESU préfinancés à 50 % de leur valeur.

Pourtant, le « plan 2 » ne prévoit pas la mise en oeuvre d'un tel dispositif, mais le versement, en 2009, de 300 millions d'euros en chèques emploi services à domicile préfinancés à des publics ciblés, dans le cadre du plan de relance. Il semble que cette action puisse être considérée comme un succès :

PREMIER BILAN D'ÉTAPE DU DISPOSITIF « CESU RELANCE » (1er avril 2009)

Plus d'un million de personnes ont utilisé leurs CESU, d'un montant de 200 euros, parmi 1,5 million de destinataires.

Etaient concernés les personnes âgées bénéficiaires de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, les familles bénéficiaires de l'allocation de complément de libre choix du mode de garde (CMG), les familles bénéficiaires de l'allocation pour l'éducation d'un enfant handicapé (AEEH) et les demandeurs d'emploi reprenant un emploi ou une formation et ayant un ou plusieurs enfants à charge.

Source : site de l'ANSP

Naturellement, à terme, la difficulté n'est pas seulement de solvabiliser la demande, mais aussi de la consolider et de la fidéliser afin qu'un retour ultérieur à une plus grande vérité des prix n'engendre pas une destruction massive d'emplois dans le secteur des services à la personne.

En effet, si ce secteur devait tenir toutes ses promesses en termes de créations d'emploi, leur coût collectif atteindrait à législation constante, si l'on en juge par la tendance observée dans la période récente, des proportions qui risqueraient d'être jugées insoutenables, notamment pour les services de confort.

b) Des habitudes de consommation à acclimater

Le rôle de l'offre est ici primordial. L'avènement progressif de la société du « care » et de l'économie quaternaire pourrait favoriser l'émergence d'une offre innovante, qui accélérerait en retour ces mutations sociétales.

Mais la démocratisation repose, au moins autant, sur des mutations quant à la propension des « classes moyennes » ainsi que des milieux les moins favorisés, à recourir à ces services. Malgré l'inertie attendue de ce type de comportement, l'expérience réussie du « CESU relance » laisse supposer qu'une solvabilisation maximale peut modifier certains comportements.

On peut penser qu'une solvabilisation via un mécanisme de remboursement immédiat du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile s'avérerait un outil puissant d'accélération du chiffre d'affaires des entreprises de services à la personne, d'autant plus que ces dernières sauraient adapter leur offre à l'émergence durable d'un nouveau marché.