F. EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES
Les exonérations de charges sociales représentent environ 2 milliards d'euros en 2008.
Ce montant a été multiplié par trois entre 2000 et 2008, comme illustré ci-après.
Evolution des exonérations de charges sociales
Ces exonérations comprennent des exonérations compensées, et des exonérations non compensées.
4 Les exonérations non compensées portent sur :
o L'aide à domicile employée par un particulier fragile ;
o L'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile ;
4 Les exonérations compensées portent sur :
o L'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne non fragile ;
o L'abattement en faveur des particuliers employeurs cotisants sur l'assiette réelle ;
o Les aides du comité d'entreprise ou de l'entreprise pour le financement d'activités de services à domicile - CESU préfinancé.