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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )

F. EXONÉRATIONS DE CHARGES SOCIALES

Les exonérations de charges sociales représentent environ 2 milliards d'euros en 2008.

Ce montant a été multiplié par trois entre 2000 et 2008, comme illustré ci-après.

Evolution des exonérations de charges sociales

Ces exonérations comprennent des exonérations compensées, et des exonérations non compensées.

4 Les exonérations non compensées portent sur :

o L'aide à domicile employée par un particulier fragile ;

o L'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile ;

4 Les exonérations compensées portent sur :

o L'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne non fragile ;

o L'abattement en faveur des particuliers employeurs cotisants sur l'assiette réelle ;

o Les aides du comité d'entreprise ou de l'entreprise pour le financement d'activités de services à domicile - CESU préfinancé.