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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )

V. BILAN DES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS EN 2008

Les différents dispositifs de solvabilisation de la demande de services des particuliers ou des ménages peuvent être analysés selon plusieurs angles :

4 Allocation des dépenses par fonction

o Aide à domicile

o Garde d'enfant

o Soutien scolaire et appui aux jeunes dans le système éducatif

o Aide à la dépendance (seniors et handicapés respectivement)

4 Allocation des dépenses par catégorie de bénéficiaire

o Enfant en bas âge

o Famille

o Handicapés

o Seniors

4 Allocation des dépenses selon leur nature

o Dépense sociale

o Dépense fiscale

4 Financement de prestations de services « individualisées » ou de services « collectifs » ( économies d'échelle ?)

4 Financement selon le lieu de prestation du service

Les graphes qui suivent présentent la répartition des dépenses totales à charge des pouvoirs publics (coût des différents dispositifs pour le budget de l'Etat et des collectivités locales, et/ou la sécurité sociale) par grandes catégories.

1. Répartition des aides par grandes catégories

La répartition des aides par grandes catégories montre que 65% des aides, soit près des deux tiers, sont allouées aux « services à la personne » au sens traditionnel, c'est-à-dire à domicile, tandis que 24% sont allouées à des dépenses liées à la santé (ce poste comprend notamment les dépenses en institution et le transport des malades) et 11% à l'éducation (y compris les transports scolaires, et les bourses d'études).

Répartition des dépenses par grandes catégories, en 2008, en %

Source : BIPE

Ci-dessus, on regroupe dans les dépenses liées à l'éducation : les dépenses liées à la vie scolaire et à l'éducation à responsabilité, les prestations d'accueil et de services aux élèves, l'accompagnement des élèves handicapés et les transports scolaires. Les dépenses liées à la santé comprennent le transport des malades, les soins aux personnes âgées en établissement de santé, et l'aide aux personnes âgées et aux handicapés à l'accueil.

2. Répartition des aides par grandes fonctions

Si on analyse la répartition des dépenses par fonction, on constate que, en 2008, plus de la moitié des aides était allouée aux personnes dépendantes (âgées et/ou handicapées), tandis que 22% des aides étaient allouées à la garde d'enfants en bas âge, et 12% à l'appui aux jeunes en milieu éducatif.

Répartition des dépenses par fonction, en 2008, en %

Source : BIPE

La répartition des dépenses par catégorie de bénéficiaire montre que, toujours en 2008, 59% des aides étaient allouées aux personnes âgées et aux handicapés.

Répartition des dépenses par catégorie de bénéficiaire, en 2008, en %

Source : BIPE