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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )

IV. EVOLUTION HISTORIQUE DES FINANCEMENTS ALLOUÉS AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES

A. LE CRÉDIT D'IMPÔT

En 2008, 12,2% des ménages bénéficiaient du crédit d'impôt, soit 3 240 000 familles. Celles-ci bénéficiaient du crédit d'impôt soit :

4 Au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, pour les contribuables exerçant une activité professionnelle ou demandeurs d'emploi depuis au moins 3 mois ;

4 Au titre de l'emploi d'un salarié à domicile, pour les contribuables n'exerçant pas une activité professionnelle ou demandeurs d'emploi depuis plus de 3 mois.

Le montant total du crédit d'impôt était de 2,6 Mrds d'euros en 2008. Le bénéfice du crédit d'impôt est plafonné : au-delà d'un certain niveau de revenu, le montant du crédit d'impôt est inchangé, ce qui fait qu'au-delà de ce seuil le taux d'exonération diminue en fonction du revenu.

En moyenne, en 2008, le crédit d'impôt était de 1 200 euros environ par ménage exerçant une activité professionnelle ou demandeurs d'emploi depuis au moins 3 mois, et de 560 euros environ par ménage n'exerçant pas une activité professionnelle ou demandeurs d'emploi depuis moins de 3 mois.

B. APA À DOMICILE

En 2008, l'APA à domicile s'élevait à 2 Mrd d'euros. Ce coût des prestations d'aides aux personnes âgées à domicile a été multiplié par cinq entre 2001 et 2008, comme illustré sur les deux graphiques de la page suivante. La hausse du montant de l'APA au fil du temps est essentiellement liée à celle du nombre de bénéficiaires des aides aux personnes âgées à domicile (multiplication par 4,6 entre 2001 et 2008).

L'APA à domicile est prise en charge à concurrence de 58% par les conseils généraux (moyenne du barème national).

Montant mensuel en euros de l'APA à domicile selon le degré de dépendance de la personne en juin 2009

En euros

 

GIR 1

GIR 2

GIR 3

GIR 4

Ensemble

Barème national / plafond individuel (1)

1 225

1 050

787

525

696

Montant effectif versé par les Conseils Généraux (2)

830

634

481

288

406

en % du barème national (2)/(1)

68%

60%

61%

55%

58%

Participation financière à la charge de la personne âgée (3)

179

151

104

60

88

Coût moyen de l'APA (4)=(2) +(3)

1 009

785

585

348

494

en % du barème national (4)/(1)

83%

76%

75%

67%

71%

 

Part des bénéficiaires acquittant un ticket modérateur (en %)

70%

74%

74%

76%

75%

Participation financière des bénéficiaires acquittant effectivement un ticket modérateur

257

204

141

78

119

GIR 1 à GIR 4 : de dépendance importante à modérée

Source : BIPE, données DREES

Comme le crédit d'impôt, l'APA à domicile est soumise à des conditions de revenu. Par ailleurs, le montant alloué dépend du degré de dépendance du bénéficiaire. En moyenne, le montant de l'APA à domicile était de 4 600 € par an en 2008. Dans les années à venir, ce montant pourrait augmenter dès lors que l'une ou plusieurs des évolutions suivantes se matérialise :

o Augmentation du nombre de personnes éligibles à l'APA du simple fait de la démographie ;

o Augmentation du taux moyen de dépendance, lié par exemple au phénomène de vieillissement démographique, ou au développement de certaines pathologies (maladie l'Alzheimer, par exemple) ;

o Relèvement des plafonds d'éligibilité ;

o Faible croissance des revenus des seniors, entraînant une hausse du nombre de personnes éligibles à l'APA ;

o Baisse du ticket modérateur, ou du nombre de bénéficiaires s'acquittant d'un ticket modérateur (actuellement, près de ¾ des bénéficiaires s'acquittent d'un ticket modérateur).

Evolution du montant des prestations d'aides à domicile pour les personnes fragiles

Source : BIPE, données DREES

Evolution du nombre de bénéficiaires des prestations d'aides à domicile pour les personnes fragiles

Source : BIPE, données DREES

La croissance rapide du montant de l'APA à domicile entre 2001 et 2003 reflète la montée en charge de ce dispositif, introduit en 2001.