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Services à la personne : bilan et prospective

30 juin 2010 : Services à la personne : bilan et prospective ( rapport d'information )
3. Le scénario du désengagement public : moindre recours aux services de confort et mise en place de systèmes assurantiels

[« scénario 3» dans le rapport annexé du BIPE]

Les pouvoirs publics, contraints par l'ampleur des déficits, sont conduits à réexaminer toutes les formes de soutien public destinées aux services aux ménages qui, faute de perspectives, peinent ainsi à s'organiser, à se professionnaliser voire à recruter. La répartition entre emploi direct et associations ou entreprises est, ainsi, globalement constante sur la période.

En premier lieu, le dispositif du crédit d'impôt pour l'emploi de personnel à domicile est sérieusement « raboté »125(*), ce qui débouche sur une diminution de moitié du montant moyen déduit par ménage bénéficiaire. Les conséquences globales en termes de recours aux services à la personne sont d'autant plus sensibles que cette mesure restrictive se cumule avec une suppression de l'abattement en faveur des particuliers cotisant sur l'assiette réelle et des exonérations/réductions de TVA, déjà mises en oeuvre dans le scénario 2.


· Ainsi, le taux de recours à une garde à domicile ou à une assistante maternelle pour les enfants en bas âge chute rapidement, la proportion des enfants concernés diminuant de 12 points (47 % à 35 %) sur la période.


· Malgré les tensons budgétaires, le financement de la dépendance demeure une priorité, si bien que le niveau des différentes aides destinées aux publics fragiles est globalement reconduit à l'identique, en termes réels. Toutefois, les critères d'éligibilité seraient resserrés, prenant en compte, par exemple, outre le revenu de ménages concernés, leur patrimoine.

Cette évolutions s'accompagne d'un diagnostic partagé, selon lequel l'Etat et les collectivités locales s'avéreront incapables de satisfaire, à terme, aux besoins croissants de prise en charge de la dépendance. Cela précipite la mise en place de systèmes assurantiels propres à alléger assez rapidement la contrainte sur les payeurs publics.

Dans ces conditions, le taux de recours des personnes à l'âge de la dépendance diminue sensiblement, de 16 % à 10 % pour l'APA à domicile, et plus légèrement pour les aides en institution.


· Sous l'impact cumulé de la baisse des différents taux de recours ainsi que de certains tarifs de responsabilité, le coût total des services aux ménages pour les pouvoirs publics diminuerait de 13 % en termes réels, ramenant le poids de ce soutien, de 2,1 % du PIB en 2008 à 1,5 % en 2020126(*).

Au total, la part des aides relevant de dispositifs individuels, qui s'élève à 50 % du total en 2008, est ici ramenée à 45 % en 2020.


* 125 Via un resserrement des critères d'éligibilité et/ou un abaissement des plafonds.

* 126 La proportion de travail au noir augmenterait à nouveau dans le secteur, phénomène regrettable en lui-même, mais conduisant à une distribution occulte de revenu susceptible d'augmenter la consommation, atténuant l'impact défavorable sur l'activité et les rentrées fiscales d'une rétractation du secteur.