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Le Parlement approuve la nomination de M. Jean-François Delfraissy, proposée par le Président de la République, aux fonctions de président du comité consultatif national d’éthique


Mercredi 24 mars 2021

Réunie le mercredi 24 mars 2021 sous la présidence de Catherine Deroche, la commission des affaires sociales du Sénat a entendu Jean-François Delfraissy, en tant que candidat proposé par le Président de la République dans les fonctions de président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

Cette proposition de nomination du chef de l’État est soumise à l’avis préalable des commissions des affaires sociales de l’Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l’article 13 de la Constitution. Les deux commissions se sont prononcées en faveur de cette nomination, par 40 voix "pour" et 3 voix "contre".

Résultats du scrutin au sein des commissions des affaires sociales des deux assemblées

 

Sénat

Assemblée nationale

Cumul
des résultats

Nombre de votants

27

24

51

Bulletins blancs/Abstentions

3

5

8

Suffrages exprimés

24

19

43

Seuil des 3/5ème
des suffrages exprimés

 -

 -

26

POUR

24

16

40

CONTRE

0

3

3

 

Pour Catherine Deroche, "la crise sanitaire illustre l’importance de principes éthiques suffisamment établis pour ne pas être emportés par l’urgence du moment. En matière de  recherche biomédicale, l’éthique à la française doit rester dans le rythme des bouleversements en cours et annoncés et s’efforcer de donner le ton d’une innovation respectueuse de l’humain qui ne perde jamais de vue l’objectif du soin. Le CCNE a un rôle majeur pour produire et diffuser la réflexion sur ces sujets".

La commission des affaires sociales est présidée par Mme Catherine Deroche
(Les Républicains – Maine-et-Loire).

 

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