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Communiqué du 30 septembre 2008



La conservation du sang placentaire  

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les banques de sang placentaire.

Le document analyse les dispositions en vigueur dans huit pays européens, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Royaume-Uni, ainsi qu'au Canada et aux États-Unis.

Il montre que :

- en Allemagne, au Danemark, aux Pays-Bas, en Pologne, au Royaume-Uni, au Canada et aux États-Unis, la loi ne se prononce pas sur le statut des banques de sang placentaire et permet la coexistence des établissements privés et publics ;

- la Belgique, l'Espagne et l'Italie assouplissent leur législation, qui interdisait initialement les banques privées de sang placentaire. La légalisation des banques privées, déjà réalisée en Espagne, devrait l'être prochainement en Italie et en Belgique.

Ce document est à votre disposition sur internet :
www.senat.fr/noticerap/2007/lc187-notice.html

  Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr