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Le Sénat a accompli un important travail sur le harcèlement sexuel et est prêt à légiférer sur la base des propositions et du projet de loi

Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOC), Annie David (Isère – CRC) et Brigitte Gonthier-Maurin (Hauts-de-Seine – CRC)


Mardi 12 juin 2012

Dès l’annonce de l’invalidation par le Conseil constitutionnel de la législation réprimant le harcèlement sexuel et de l’annulation des procédures en cours engagées par les victimes, le Sénat a réagi à cette situation moralement inacceptable par la création d’un groupe de travail, composé à part égale de membres de ses commissions des Lois et des Affaires sociales et de sa délégation aux Droits des femmes.

Au cours des semaines passées, les sénateurs ont procédé à l’audition de plus d’une cinquantaine de personnes concernées à un titre ou à un autre par la lutte contre ce phénomène particulièrement insidieux d’atteinte à la dignité des personnes : associations représentant les victimes de harcèlement sexuel ou engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes, syndicats du secteur privé et de la fonction publique, représentants de magistrats, de la profession d’avocat, ainsi que des diverses administrations concernées. Ils ont également entendu le Défenseur des droits ainsi que le procureur de la République de Paris.

Au fil des auditions, de larges points d’accord se sont dégagés : nécessité de réprimer toutes les formes de harcèlement sexuel (y compris celles commises dans des circonstances particulières, à l’occasion d’un entretien d’embauche ou de l’attribution d’un logement, par exemple), nécessité de définir l’infraction dans des termes suffisamment précis pour sécuriser les procédures, nécessité, enfin, d’alourdir les peines en cas de circonstances aggravantes, en particulier lorsque l’auteur des faits dispose d’une autorité hiérarchique sur la victime.

Nous sommes donc prêts à débattre dès que possible en commission et en séance publique du projet et de l’ensemble des propositions de loi. Notre objectif est qu’un texte puisse être adopté, dans de bonnes conditions, par le Parlement dès juillet afin de mettre fin au plus vite au vide juridique actuel.

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