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Communiqué du 18 février 2010



Rapport de l’IGAS sur la prévention des grossesses non désirées
et la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses :
les constats positifs ne doivent pas occulter des mises en garde sérieuses

 

Mme Michèle André (soc., Puy-de-Dôme), présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, tient à saluer le remarquable travail effectué par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui a procédé à une évaluation très approfondie des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse.

Elle se réjouit que, suivant le constat formulé par le rapport, la prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) ait marqué des progrès réels et que les délais soient globalement mieux maîtrisés. Mais ces constats positifs ne doivent pas, pour autant, occulter la fragilité du système et les progrès qu’il doit encore accomplir.

Ainsi, on ne peut se satisfaire que les délais de prise en charge restent supérieurs à quinze jours dans un établissement sur vingt et, plus particulièrement, dans ceux qui ont la plus forte activité en ce domaine. Des progrès restent en outre à accomplir pour que le choix des techniques utilisées – médicamenteuse ou chirurgicale ‑, qui est aujourd’hui principalement déterminé par la pratique des centres hospitaliers, relève davantage de la décision des intéressées.

Enfin, surtout, il faut prendre conscience des fragilités d’un système dans lequel l’interruption volontaire de grossesse demeure, pour les établissements hospitaliers, une activité déficitaire, et pour les praticiens une activité peu porteuse. A ce titre, la diminution du nombre d’établissements hospitaliers pratiquant l’interruption volontaire de grossesse, et qui est passé de 729 en 2000 à 639 en 2006, sonne comme un avertissement que l’on aurait tort de négliger.

Également préoccupant, le constat opéré par l’IGAS suivant lequel la diffusion massive de la contraception n’a pas fait diminuer le nombre des interruptions volontaires de grossesse.

Le fait que 72 % des femmes qui recourent à l’IVG étaient sous contraception, est une invitation pressante à rechercher une meilleure adéquation des méthodes contraceptives aux conditions de vie et aux attentes des femmes, et à renforcer l’approche préventive et l’éducation à la sexualité.

Sur ce point, Mme Michèle André partage pleinement l’appréciation formulée par le rapport quant à l’intérêt des centres de planification qui assurent, dans les faits, pour les jeunes, un accès aux conseils gratuits et confidentiels ainsi que la prescription et la délivrance de produits contraceptifs. Celle-ci vient confirmer le bien-fondé de la mobilisation qui a permis la préservation sur trois ans des crédits qui sont consacrés à ces structures.

Dans un domaine où l’arrivée continuelle de nouvelles générations de jeunes qui débutent leur vie sexuelle nécessite un effort constamment renouvelé, il est indispensable de faire preuve d’une vigilance accrue à laquelle la délégation aux droits des femmes du Sénat contribuera par son action auprès des pouvoirs publics.

 

Contact presse : Sophie de Maistre ' 01.42.34.36.39 s.demaistre@senat.fr