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Communiqué du 15 septembre 2010

Élection des conseillers territoriaux :

Michèle André regrette que l’Assemblée nationale s’apprête à faire l’impasse sur la parité

 

 

Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à reprendre la discussion en deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, Mme Michèle André (soc., Puy-de-Dôme), présidente de la Délégation aux droits des femmes, tient à renouveler les mises en garde que celle-ci a effectuées contre une remise en cause de la parité dans les assemblées locales.

Elle rappelle que le Sénat, attentif à la complexité des problèmes soulevés par le choix du mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux, notamment au regard de la parité, avait préféré donner au Parlement le temps de la réflexion en renvoyant sa discussion à un projet de loi spécifique, comme le prévoyait initialement l’économie générale de la réforme.

Elle regrette que la commission des lois de l’Assemblée nationale ne se soit pas ralliée à cette position de sagesse et ait adopté un amendement du Gouvernement qui réintroduit, dans un texte maintenant arrivé en fin de navette, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l’élection des conseillers territoriaux.

Elle déplore le choix d’un mode de scrutin qui n’est, par nature, pas favorable à la parité et qui, s’il devait se confirmer, n’irait pas dans le sens de l’objectif constitutionnel inscrit à l’article premier de notre loi fondamentale suivant lequel « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ».

 

 

Contact presse : Sophie de Maistre, 01.42.34.36.39 s.demaistre@senat.fr