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Avant l’examen du projet de loi "Santé", la commission des affaires sociales dresse un bilan des dispositifs de coordination des acteurs de santé au niveau des territoires


Vendredi 17 mai 2019

En amont de l’examen du projet de loi « santé », la commission des affaires sociales a entendu une communication de M. Yves Daudigny (Socialiste et républicain – Aisne), Mmes Catherine Deroche (Les Républicains – Maine-et-Loire) et Véronique Guillotin (RDSE – Meurthe-et-Moselle), sur l’organisation territoriale de la santé.

Ce travail dresse un premier bilan de la façon dont les acteurs de terrain s’approprient les outils de coordination territoriale mis en place par la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. Il s’agit notamment des communautés territoriales professionnelles de santé (CPTS) et des groupements hospitaliers de territoire (GHT), dont le projet de loi en cours d’examen fait les piliers de la « transformation » souhaitée de notre système de santé.

Les rapporteurs ont pointé l’existence d’un « décalage paradoxal entre le besoin ressenti de coopération sur le terrain, la pléthore d’outils juridiques « sur le papier » et le manque de réponses pour aider concrètement les acteurs à construire une vraie coopération au service d’un territoire ».

S’agissant des soins de ville, plusieurs CPTS fonctionnent de manière encourageante, en permettant par exemple d’organiser des parcours de soins complexes autour des patients. Il n’existe toutefois pas de modèle unique. Pour les rapporteurs, il faut « conserver un cadre juridique souple à la main des professionnels, qui leur permette de s’en saisir sur une base volontaire et avec les marges suffisantes pour l’adapter aux besoins de leur territoire ». Ils ont par ailleurs insisté sur la nécessité de clarifier le paysage des dispositifs d’appui à la coordination, par exemple en plaçant les plateformes territoriales d’appui (PTA) sous le pilotage des CPTS, et de tendre vers la mise en place d’un guichet unique.

S’agissant des GHT, les rapporteurs ont pointé la grande hétérogénéité des 136 groupements mis en place et souligné que leur vocation territoriale était, en pratique, diversement appropriée. Ils ont insisté sur la « nécessité d’accompagner les dynamiques locales plutôt que d’imposer un schéma homogène à tous ».

La communication et ses documents annexes sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201905/organisation_territoriale_de_la_sante.html

 

La commission des affaires sociales est présidée par M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse).

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