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Indemnisation des victimes de l’amiante : que prévoient les différents États européens ?


Jeudi 28 juin 2012

La commission des affaires sociales du Sénat, qui se préoccupe depuis de nombreuses années du sujet des victimes de l’amiante et des conditions d’indemnisation des graves préjudices résultant de ce drame sanitaire, confirme, par la voix de sa présidente Annie David(CRC, Isère), tout l’intérêt qu’elle continue de porter à ce dossier sensible.

Afin de compléter l’information des sénateurs sur ce point, elle a commandé aux services du Sénat l’établissement d’une étude de droit comparé sur les différents fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante institués dans d’autres Etats européens. Cette étude, réalisée par la division de la législation comparée, est disponible sur le site internet du Sénat. Elle opère des rapprochements instructifs entre le système d’indemnisation français, qui n’est pas le plus défavorable, et les systèmes allemand, belge, italien, néerlandais et britannique.

Pour autant, on constate que la grande majorité des systèmes étudiés fait peser la charge de la réparation sur les employeurs, particulièrement aux Pays-Bas où la charge du remboursement repose pour l’essentiel sur les entreprises. Les mécanismes initialement prévus en France pour faire participer les entreprises ayant utilisé l’amiante au fonds d’indemnisation auraient donc pu être maintenus.

C’est d’ailleurs ce qu’avait préconisé le Sénat dans le rapport des sénateurs Gérard Dériot (UMP, Allier) et Jean-Pierre Godefroy (Soc, Manche) établi en octobre 2005, dans le cadre d’une mission commune d’information présidée par Jean-Marie Vanlerenberghe (UCR, Pas-de-Calais) et portant sur le bilan et les conséquences de la contamination par l’amiante. La commission, qui avait en son temps pris l’initiative de ce premier rapport, poursuivra donc sa réflexion dans les mois à venir pour assurer le suivi des propositions constructives qu’il formulait.

Annie David signale enfin que, lors de la mission effectuée par une délégation de membres de la commission des affaires sociales au Danemark et en Suède en mars dernier, il a été souhaité la définition d’une démarche commune, au niveau européen, sur la problématique de l’amiante afin d’obtenir l’interdiction de ce produit toxique dans le monde entier.

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