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Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en-dehors du territoire national : la commission des affaires sociales évalue le phénomène et formule quarante propositions


Mercredi 21 décembre 2016

Environ 6 800 personnes handicapées, dont 1 451 enfants, sont actuellement prises en charge dans un établissement situé à l’étranger - essentiellement en Belgique, et plus particulièrement en Wallonie. Ce phénomène suscite plusieurs interrogations. Quelles sont les modalités de contrôle et de suivi de la prise en charge de ces personnes qui, bien qu’accueillies dans un territoire étranger, bénéficient de financements de l’assurance maladie et des conseils départementaux ? Quels sont les motifs de ces départs ? Sont-ils choisis ou subis ? S’expliquent-ils par une offre de prise en charge mieux adaptée à l’étranger ou résultent-ils de certains manquements de l’offre nationale ?

La commission des affaires sociales du Sénat a chargé Mme Claire-Lise Campion (Socialiste et républicain - Essonne) et M. Philippe Mouiller (Les Républicains - Deux-Sèvres) d’un rapport d’information au sein duquel ils s’efforcent d’apporter des éléments de réponse à ces questions tout en proposant plusieurs perspectives d’amélioration de l’offre médico-sociale destinée aux personnes handicapées en France.

Au cours de leurs travaux, les rapporteurs ont pu constater que les efforts entrepris par le Gouvernement (fonds d’amorçage, plan d’accompagnement global) participaient bien de la construction de réponses alternatives aux départs, même si de nombreux progrès restaient à accomplir.

Les rapporteurs ont pu également observer l’amorce de nouvelles conditions de prise en charge en France visant à faire prévaloir le projet individuel de la personne accueillie sur le projet d’établissement. À terme, cette nouvelle logique a pour ambition de prévenir les ruptures de parcours, qui résultent d’une offre médico-sociale excessivement cloisonnée, et parfois insuffisante. Afin d’encourager ce mouvement, les rapporteurs ont formulé quarante propositions dont :

  • la consolidation des données relatives à la prise en charge à l’étranger des adultes handicapés, qui relèvent pour partie des départements ;
  • l’accroissement du suivi et du contrôle dont font l’objet certains des établissements wallons, qui n’ont pas signé de convention avec les financeurs français ;
  • le développement du pluri-agrément des établissements, qui leur permettrait ainsi de sortir d’une spécialisation inadaptée aux formes de polyhandicap ou de handicap pluriel ;
  • la définition d’une stratégie de désinstitutionalisation, qui réserverait l’accueil en établissement aux handicaps les plus complexes et s’efforcerait d’offrir aux autres profils des solutions favorisant leur autonomie ;
  • la publication par la Haute Autorité de santé des recommandations de bonne pratique relatives à la prise en charge des adultes atteints d’autisme.

Consulter le rapport disponible en ligne 

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