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Rompre avec une démographie médicale inacceptable : la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle à l’action avant qu’il ne soit trop tard


Mardi 5 avril 2022

Plus de 30 % des Français résidant dans un "désert médical", 11 % de nos concitoyens de plus de 17 ans sans médecin traitant, 45 % des médecins généralistes en situation de burnout, des délais d’attente de près de 200 jours avant un rendez‑vous chez un ophtalmologiste dans certains territoires : les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins et le sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens sont profonds.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat s’empare une fois encore du sujet de la désertification médicale. Par l’intermédiaire du rapporteur, Bruno Rojouan, elle a, durant trois mois, entendu l’ensemble des acteurs de la santé de ville. Si rien n’est fait, s’annonce une décennie noire en matière de démographie médicale : baisse du nombre de médecins généralistes et insuffisante capacité de formation de l’Université.

Soucieuse d’agir, de défendre l’équité territoriale et de garantir à chacun, quel que soit son lieu de résidence, l’accès aux soins nécessités par son état de santé, elle propose des solutions ambitieuses et concrètes pour résorber les profondes fractures territoriales en santé, qui contribuent à des retards de prise en charge, voire — dans les cas les plus graves — à des pertes de chance.

Le 29 mars 2022, 32 recommandations ont ainsi été adoptées à l’unanimité pour faire face à l’urgence grâce à un rééquilibrage territorial de l’offre de soins, la mise en place d’incitations nouvelles à l’exercice et l’installation dans les zones sous‑denses et le renforcement des capacités de formation.

Pour le rapporteur, "les actions menées jusqu’à présent ont montré leurs limites et il faut changer d’approche, car les aides à l’installation n’ont pas abouti aux résultats escomptés. On doit dès à présent libérer du temps médical en réduisant le temps administratif et fluidifier la répartition des tâches médicales, mais aussi tout faire pour résorber les difficultés d’accès aux soins dans les zones sous‑denses, au moyen d’un conventionnement sélectif temporaire. Les profondes inégalités territoriales exigent de l’audace : les déserts médicaux ne sont pas une fatalité, à condition de se doter des bons outils".

Pour le président Jean‑François Longeot, "la désertification médicale est l’une des préoccupations majeures des Français. Les élus locaux sont désemparés de ne pas pouvoir répondre aux demandes de soins de leurs habitants. De nouvelles mesures sont à envisager, car tout n’a pas été tenté pour rapprocher l’ensemble des Français des soins dont ils ont besoin. C’est l’esprit de ce rapport d’information, qui a recueilli l’approbation de tous les sénateurs membres de la commission : le pacte républicain doit être respecté par l’État !".

Par ailleurs, la commission appelle le Gouvernement à publier les décrets qu’il a promis de prendre lors de l’examen de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé devant le Sénat. Il est impératif que les étudiants de dernière année de troisième cycle de médecine puissent bel et bien effectuer une année de pratique ambulatoire en autonomie dans les zones sous‑dotées, conformément à la volonté du législateur.

 

M. Jean‑François Longeot (Union centriste – Doubs)
est président de la
commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. Bruno Rojouan (rattaché Les Républicains – Allier)
est rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

L’Essentiel du rapport d’information est consultable en suivant ce lien.

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