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La mission commune d’information sur la mise en place et les modalités d’un revenu de base en France a constitué son bureau.


Mardi 31 mai 2016

Sous la présidence d’âge de M. Serge DASSAULT (Les Républicains - Essonne), la mission d’information du Sénat sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France a tenu sa réunion constitutive le mardi 31 mai et a désigné son Bureau, ainsi composé :

- Président : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE (UDI-UC  – Pas-de-Calais) ;

- Rapporteur : M. Daniel PERCHERON (Socialiste et républicain – Pas-de-Calais) ;

- Vice-présidents :
    M. Dominique de LEGGE (Les Républicains – Ille-et-Vilaine) ;
    Mme Chantal DESEYNE (Les Républicains – Eure-et-Loir) ;
    Mme Frédérique ESPAGNAC (Socialiste et républicain – Pyrénées-Atlantiques) ;
    Mme Annie DAVID (Communiste, républicain et citoyen – Isère) ;
    M. Michel AMIEL (RDSE – Bouches-du-Rhône) ;
    M. Jean DESSESSARD (Écologiste – Paris).

Cette mission a été créée à l’initiative du groupe socialiste et républicain, dans le cadre de l’article 6 bis du Règlement du Sénat qui confère à chaque groupe politique un "droit de tirage" pour la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire. Elle compte 27 membres issus des différents groupes politiques du Sénat.


La mission a pour objet d’examiner la pertinence et les modalités de la mise en place d’un revenu de base en France. L’idée d’un revenu de base est depuis quelques années au centre des réflexions, dans le cadre des mutations économiques et sociales que connaît notre société. Cette problématique est également abordée dans plusieurs États européens ; certains ont décidé très récemment d’expérimenter un revenu de base, comme la Finlande ou les Pays-Bas.


Les auditions de la mission débuteront le jeudi 9 juin 2016.

 

 

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