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Compensation des atteintes à la biodiversité : la commission d’enquête sénatoriale se déplace à Saint-Martin-de-Crau pour visiter le site naturel de compensation de Cossure


Mercredi 1er février 2017

Une délégation de la commission d’enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures, présidée par Jean François Longeot (Doubs - UDI-UC) et dont le rapporteur est Ronan Dantec (Loire-Atlantique - Écologiste), se rendra à Saint-Martin-de-Crau le lundi 6 février 2017 pour visiter le site naturel de compensation de Cossure, première réserve d’actifs naturels à avoir été mise en œuvre en France de manière expérimentale dans le cadre d’une convention signée entre la CDC Biodiversité et le ministère de l’écologie.


Les membres de la délégation sénatoriale visiteront dans un premier temps le site de compensation en présence de la CDC Biodiversité et de ses partenaires, à savoir la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône et le conservatoire d’espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle échangera ensuite, au cours de l’après-midi, avec des représentants des élus locaux, de la chambre de commerce et d’industrie et de l’association France Nature environnement, dans le cadre d’une table ronde de travail.


Le site naturel de compensation de Cossure est l’un des quatre projets que la commission d’enquête sénatoriale s’est donné pour objectif d’étudier de manière spécifique dans le cadre de ses travaux. En effet, l’anticipation par la création d’actifs naturels constitue un des sujets essentiels de l’étude de la mise en œuvre effective des mesures compensatoires, sur lequel la commission souhaite faire des propositions afin d’améliorer la mise en œuvre de la séquence "éviter-réduire-compenser".


La page de la commission d’enquête :


http://www.senat.fr/commission/enquete/atteintes_a_la_biodiversite.html

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