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Dette "Covid" : le président et le rapporteur général de la commission des affaires sociales alertent sur le risque de dévoiement de la CRDS


Mercredi 1er juillet 2020

Un article des Échos en date du 30 juin prête au Gouvernement l’intention d’isoler la dette de l’État due à la crise du covid-19 et de la faire porter par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) ou de l’amortir en utilisant la CRDS.

Pour MM. Milon et Vanlerenberghe, "une telle opération constituerait un dévoiement grave de la Cades, créée à la seule fin de mettre un terme, le plus rapidement possible, aux déficits cumulés de la sécurité sociale et d’assurer la pérennité de notre système de protection sociale. La CRDS, qui doit s’éteindre en même temps que la dette sociale, ne doit pas être détournée à d’autres fins et indûment pérennisée".

C’est précisément pour ces raisons que, dans le cadre de l’examen des projets de loi relatifs à la dette sociale et à l’autonomie, la commission des affaires sociales a refusé le transfert, présenté comme exceptionnel et limité, à la Cades de la dette des hôpitaux, qui sont la propriété de l’État.

Selon une source gouvernementale citée par l’article, cette opération "a créé un précédent [que] rien ne nous interdit de rééditer pour amortir la dette covid de l’État". Pour MM. Milon et Vanlerenberghe "ces développements confortent la position de la commission des affaires sociales de refus de la prise en charge par la Cades d’une fraction de la dette hospitalière, afin, précisément, de ne pas créer ce fâcheux précédent qui pourrait, à bon droit, entamer le consentement des Français à acquitter la CRDS".

La commission des affaires sociales est présidée par M. Alain Milon
(Les Républicains – Vaucluse).

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