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Maisons d’assistants maternels : la commission des affaires sociales dresse un bilan de la loi de 2010


Mardi 14 juin 2016

La commission des affaires sociales, présidée par M. Alain Milon (Les Républicains – Vaucluse), publie un rapport de Mmes Caroline Cayeux (Les Républicains – Oise) et Michelle Meunier (Socialiste et républicain – Loire-Atlantique) sur le développement des maisons d’assistants maternelles (MAM). Ce rapport dresse le bilan de la loi du 9 juin 2010, adoptée à l’initiative du Sénat sur proposition de M. Jean Arthuis, alors sénateur de la Mayenne.

Mode d’accueil du jeune enfant constitué du regroupement d’assistants maternels au sein d’un local dédié et adapté, les MAM ont connu une forte progression au cours dernières années. On compte aujourd’hui, six ans après la loi du 9 juin 2010, plus de 1 200 MAM ouvertes qui accueillent au moins 12 000 enfants. Alors que ces structures se sont d’abord développées dans l’ouest de la France, tous les départements sont aujourd’hui concernés, bien qu’on constate de très fortes disparités entre les territoires.

Au cours de leurs travaux, qui se sont déroulés tout au long du premier semestre 2016, les rapporteurs ont pu constater que la MAM permet un accueil personnalisé du jeune enfant, tout en favorisant son épanouissement au sein d’un petit groupe. Le regroupement permet par ailleurs de favoriser la professionnalisation des assistants maternels, par l’échange de bonnes pratiques, et change le regard porté sur une activité trop souvent considérée comme en marge du monde du travail car exercée à domicile. Si ce mode d’accueil, souple et innovant, forme aujourd’hui une part anecdotique de l’offre globale, il est appelé à se développer et constitue une réponse adaptée à des besoins locaux, notamment en milieu rural. Il retient  donc l’attention des pouvoirs publics au niveau national comme au niveau local, ainsi que l’a montré l’élaboration d’un guide ministériel publié en mars dernier.

S’il ne semble pas pertinent d’imposer de nouvelles normes qui pourraient plus apparaître comme des contraintes que des garanties, il est nécessaire d’accompagner et d’orienter les porteurs de projet afin de promouvoir un accueil sécurisé et de qualité tout en intégrant les MAM dans une réponse globale et territoriale à la question de l’accueil du jeune enfant.

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