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Communiqué du 19 février 2010



Rapport d'étape sur la mutation des virus et la gestion des pandémies :
l'exemple du virus A(H1N1)

M. Jean-Pierre Door, député, et Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, ont présenté, le mercredi 17 février 2009, à l'OPECST, un rapport d'étape de leurs travaux sur la mutation des virus et la gestion des pandémies.

Ce rapport, centré sur le virus A(H1N1), formule treize recommandations :

 1.                  Rester vigilant. Le virus circule et tue toujours. Les pandémies grippales peuvent comporter plusieurs vagues. Après un premier bilan à la fin de l'hiver dans l'hémisphère Nord, il faudra surveiller attentivement la situation dans l'hémisphère Sud.  

2.                 Elaborer un plan de lutte contre une pandémie modérée, complémentaire du plan actuel, trop rigide et conçu pour une situation extrême. Envisager des phases intermédiaires entre les phases 5 et 6 permettant des mesures davantage proportionnées et graduées.  

3.                 Mettre en place un dialogue avec les professions de santé pour les associer à la définition des mesures du nouveau plan pandémie.  

4.                 Au sein de la coordination interministérielle, préciser les rôles respectifs des ministères de la santé et de l'intérieur, de manière à garantir que les préoccupations de nature médicale sont suffisamment prises en compte. Mettre en place une « Task Force » chargée de gérer la communication et d'anticiper les réponses à apporter aux rumeurs.   

5.                 A l'issue de la pandémie, évaluer l'adaptation de la prise de décision et de la communication institutionnelle à la réalité de la situation, afin de tirer les leçons des réticences de l'opinion publique, mais aussi parfois du corps médical.  

6.                 Favoriser la convergence des réseaux Sentinelles et GROG, et les recherches permettant une meilleure appréciation de la propagation et des effets des virus pandémiques.  

7.                 Encourager les réseaux qui se mettent en place au niveau des universités et des centres de recherche, tant en France qu'en Europe et dans le monde pour coordonner leurs programmes.  

8.                 Réfléchir aux implications des principes de précaution et de prévention en matière de santé publique, dans le contexte de la mondialisation et en tenant compte des solutions retenues à l'étranger.  

9.                 Mettre en place un système permettant de repérer les populations sensibles et de les contacter. Engager des discussions à cette fin avec la CNIL.  

10.             Réfléchir au rôle et aux fonctions de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et au suivi de ses activités.  

11.             Evaluer au plan européen et au plan mondial l'efficacité des mesures prises et la manière dont les autorités sanitaires nationales ont coopéré entre elles et avec les institutions internationales.  

12.             Envisager que les collectivités d'Outre Mer puissent disposer de vaccins fabriqués dans l'hémisphère Sud, et notamment en Australie, étant donné l'évolution du virus dans les deux hémisphères.  

13.             Poser dès à présent publiquement la question du prochain vaccin, celui qui anticiperait l'arrivée du virus de l'automne prochain, sans renouveler en cercle fermé les erreurs passées.

                Contact OPECST : Michel ANTOINE : Tel. 01 40 63 70 75 ; télécopie. : 01 40 63 70 95
courriel : mantoine@assemblee-nationale.fr

                           Anne-Marie MASSOT : Tel. 01 40 63 70 72 ; télécopie. : 01 40 63 70 95
courriel : ammassot@assemblee-nationale.fr