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Communiqué du 21 octobre 2010

Le sénat pose les bases d’une future

réforme systémique de l’assurance vieillesse

 

Poursuivant l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, le Sénat a adopté au cours de sa séance de nuit du mercredi 20 octobre, à l’initiative conjointe de Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales, des membres des groupes UMP et centriste, un amendement prévoyant l’organisation d’une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d’une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse.

Cette réflexion nationale, qui sera organisée à compter du premier semestre 2013 par le comité de pilotage des régimes de retraite, portera notamment sur :

  - les conditions d’une plus grande équité entre les régimes de retraite légalement obligatoires ;

  - les conditions de mise en place d’un régime universel par points ou en comptes notionnels, dans le respect du principe de répartition au cœur du pacte social qui unit les générations ;

 - les moyens de faciliter le libre choix par les assurés du moment et des conditions de leur cessation d’activité.

Au terme de cette réflexion, le comité de pilotage en remettra les conclusions au Parlement et au Gouvernement.

Cette mesure est directement issue du rapport de la Mecss du Sénat, établi en mai 2010 par Christiane Demontès (Soc - Rhône) et Dominique Leclerc (UMP - Indre-et-Loire) : «  Retraites 2010 : régler l’urgence, refonder l’avenir » n° 461 (2009-2010).

Contact presse : Yvelise Lapasin Tel : 01.42.34.22.90 y.lapasin@senat.fr