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Communiqué du 21 juin 2005



LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la protection juridique des majeurs.

L'analyse porte sur six pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, le Danemark, l'Espagne, l'Italie et la Suisse. Elle met en évidence, d'une part, un mouvement général de réforme, et, d'autre part, une nette convergence des évolutions législatives.

Le mouvement de réforme, commencé en Allemagne en 1990, a gagné tous les autres pays : le Danemark en 1995, l'Espagne en 2003, l'Italie en 2004, l'Angleterre et le pays de Galles en 2005, tandis que la Suisse élabore actuellement un projet de loi.

Tous les nouveaux textes s'efforcent de mieux prendre en compte les besoins individuels des personnes à protéger, grâce à des mesures personnalisées et prononcées pour une durée limitée. Ils permettent également à chacun d'anticiper l'organisation de sa propre protection.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc148/lc148.html

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr